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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-100
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Ottawa, le 1 novembre 2005
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Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 6 décembre 2005.
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Kamloops, Chase, Clinton, Merritt, 100 Mile House, Nicola, Pritchard et Quesnel (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0917-7
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Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (JPBG) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFJC-TV Kamloops.
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La titulaire propose de supprimer la condition de licence relative à son affiliation à la Société Radio-Canada, qui se lit comme suit :
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« La titulaire exploitera cette entreprise de radiodiffusion en tant que station affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada » (SRC) (tel qu'indiqué dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-373).
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La requérante déclare que sa capacité à fournir un service local repose sur une convention de ventes communes conclue avec CHBC-TV Kelowna, qui est exploitée par Global Communications Limited (Global)1. Selon la demande, CFJC-TV doit se désaffilier de la SRC pour que la convention demeure valide.
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Le dossier comprend des lettres de la SRC en faveur de la demande. La SRC y déclare que la désaffiliation est conforme à sa stratégie actuelle, qui vise à améliorer l'accessibilité de son service complet de télévision de langue anglaise pour les téléspectateurs des régions desservies par des affiliées.
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La SRC indique clairement que, pour la première fois dans le cas d'une désaffiliation, elle ne construira pas, à cause de contraintes budgétaires, des émetteurs de rediffusion en direct pour garantir l'accès à un signal de la Société. Le Conseil note qu'approximativement 7% de la population contenue dans l'ensemble des contours autorisés de la station perdrait le service de la SRC. La SRC souligne que l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, lui garanti que le signal d'une station qu'elle détient et exploite sera distribué au service de base des câblodistributeurs de classe 1 et de classe 2. Grâce à cet obligation réglementaire et au déploiement des services de satellite de radiodiffusion directe dans la région concernée, la SRC estime que le pourcentage du marché de Kamloops ayant accès à la grille horaire complète de la SRC passerait de 31% à 95%.
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La requérante déclare que si la désaffiliation proposée est approuvée, elle continuera à diffuser le niveau minimum de programmation locale et à respecter les conditions de licence correspondantes, tel qu'il est énoncé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-373.
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Adresse de la titulaire :
CFJC Television
460, La terrasse Pemberton
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : (250) 374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
et
Bureau de poste
2040, rue Voght
Merritt/Nicola (Colombie-Britannique)
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Bureau de poste
405, Lebourdais
Clinton (Colombie-Britannique)
Bureau de poste
48, deuxième avenue S.
Williams Lake (Colombie-Britannique)
Bureau de poste
425, avenue Birch
100 Mile House (Colombie-Britannique)
Bureau de poste
346, rue Reid
Quesnel (Colombie-Britannique)
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Bureau de poste
123, rue Chase
Chase (Colombie-Britannique)
Bureau de poste
4132, Route transcanadienne Est
Pritchard (Colombie-Britannique)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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6 décembre 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Note de Bas de page:
Le 1er septembre 2005, Réseau de télévision Global Inc., Global Communications Limited, CanWest Media Inc., et d'autres filiales ont fusionné pour poursuivre leur exploitation sous le nom de CanWest MediaWorks Inc.
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Mise à jour : 2005-11-01