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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-10-3
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Voir aussi : 2005-10, 2005-10-1, 2005-10-2
Ottawa, le 14 décembre 2005
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Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-10, 2005-10-1 et 2005-10-2 du 15, 24 et 30 novembre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 16 janvier 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
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le Conseil ajoute l'article suivant à l'audience publique du 16 JANVIER 2006.
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La date limite pour le dépôt des interventions/observations, à l'égard de cette demande seulement, est le 30 décembre 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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29.
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Treana Rudock (SDEC)
Tisdale (Saskatchewan)
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29.
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Tisdale (Saskatchewan)
No de demande 2005-0596-9
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Demande présentée par Treana Rudock, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Tisdale.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276A) avec une puissance apparente rayonnée de 273 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 29,5 mètres).
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La requérante propose une formule de musique country.
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Il est à noter que le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier public à l'égard de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9.
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De plus, le Conseil acceptera des interventions portant sur le changement de la carte du périmètre de rayonnement seulement.
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Adresse de la requérante :
Case postale 220
Nipawin (Saskatchewan)
S0E 1E0
Télécopieur : (306) 862-2334
Courriel : pro.cjne@sasktel.net
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Examen de la demande :
1010 8th Street ouest
Nipawin (Saskatchewan)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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(Les interventions devront portées sur le changement de la carte du périmètre de rayonnement seulement.)
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30 décembre 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre d'un processus public, sauf les renseignements qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, (qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au site Web du CRTC), y compris vos coordonnées, votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et numéro de télécopieur et tout autre renseignement, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du CRTC. Les documents reçus en format électronique ou autre seront versés intégralement sur le site Web du CRTC, exactement comme ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été envoyés.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins pour lesquelles le CRTC a tenu à les obtenir ou à les compiler initialement ou pour un usage connexe. Cependant, étant donné que les renseignements fournis, y compris vos coordonnées, font partie d'un dossier public et qu'ils seront affichés sur le site Web du CRTC, ce dernier n'est pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation de cette information par toute autre personne et pour toute autre fin.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-12-14