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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7-2

 

Voir aussi: 2005-7 , 2005-7-1 , 2005-7-3

Ottawa, le 16 septembre 2005

  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7 et 2005-7-1 du 28 juillet 2005 et 2 août 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 octobre 2005 à 9h30, au Best Western Charlottetown, 238, rue Grafton, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard),le Conseil annonce ce qui suit :

1.

Dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7, Préambule (pour les articles 6 à 9), le Conseil a proposé d'étudier sous réserve d'interventions, les articles 6 à 9 (demandes radiophoniques compétitives pour New Glasgow, Nouvelle-Écosse), lors de la phase non-comparante du processus public.
  Compte tenu des interventions reçues par le Conseil concernant ces articles, le Conseil a MAINTENANT décidé de considérer ces derniers lors de la phase comparante du processus public.
2. À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE ET LA DEMANDE SERA RETOURNÉE À LA REQUÉRANTE.
  Article 3
  Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2004-0882-4
  Demande présentée par Astral Média Radio Atlantique inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown.
  Secrétaire general
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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