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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-64
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Ottawa, le 23 juin 2005
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Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-253 à 2005-257 - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec)
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Lors de l'audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à compter du 1er décembre 2004, le Conseil a examiné dix demandes de nouveaux services de radio de langue anglaise et six demandes de nouveaux services de radio de langue française en vue de desservir Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec) (Ottawa/Gatineau). Cet avis public énonce les critères qui ont guidé le Conseil dans son étude des demandes et ses conclusions à l'égard de la capacité du marché d'Ottawa/Gatineau d'accueillir de nouveaux services de radio; cet avis fait également état des demandes approuvées.
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Dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2005-253 à 2005-256, publiées aujourd'hui, le Conseil approuve les demandes de licences de radiodiffusion en vue d'exploiter deux nouvelles stations de radio FM commerciale de langue anglaise, une nouvelle station de radio FM commerciale de langue française ainsi qu'une station de radio FM d'information touristique de faible puissance de langue anglaise à Ottawa/Gatineau. Dans Refus de plusieurs demandes examinées lors de l'audience publique du 1er décembre 2004 dans la région de la Capitale nationale, décision de radiodiffusion CRTC 2005-257, (la décision 2005- 257), aussi publiée aujourd'hui, le Conseil fait état des douze demandes refusées.
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Introduction
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1.
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Dans Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec), avis public de radiodiffusion CRTC 2004-3, 22 janvier 2004, le Conseil a annoncé qu'il avait reçu des demandes de licence de radiodiffusion en vue de fournir des services de radio à Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec) (Ottawa/Gatineau). Conformément à sa démarche habituelle dans des cas semblables, le Conseil a lancé un appel de demandes aux autres parties intéressées à obtenir une licence de radiodiffusion afin de desservir le marché radiophonique d'Ottawa/Gatineau.
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2.
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Dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-2, 2 septembre 2004, le Conseil a annoncé la tenue d'une audience publique dans la région de la Capitale nationale à compter du 1er novembre 2004 afin d'étudier dix demandes de nouveaux services de radio en langue anglaise et six demandes de nouveaux services de radio de langue française à Ottawa/Gatineau. Par la suite, dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-7, 21 octobre 2004, le Conseil a annoncé que, pour des raisons administratives, l'étude de ces demandes était reportée à une audience publique commençant le 1er décembre 2004 dans la région de la Capitale nationale.
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Aperçu des demandes
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3.
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Quatre des requérantes de licences pour de nouvelles stations de radio FM commercialede langue anglaise proposent d'exploiter des formules semblables, classique rétro pour adultes ou musique de détente, visant un public cible d'adultes de 35 à 64 ans. Deux requérantes proposent des formules semblables, rock alternatif ou contemporain pour jeunes, visant les jeunes et les jeunes adultes et deux autres proposent une formule FM spécialisée, soit l'une un service de musique chrétienne visant les adultes de plus de 45 ans et l'autre une formule smooth jazz visant les adultes de 24 à 54 ans. Enfin, deux autres requérantes de services de radio FM commerciale de langue anglaise proposent des stations d'information touristique de faible puissance.
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4.
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Trois des requérantes de licences pour des services de radio de langue française proposent des stations FM commerciales. L'une d'entre elles propose une formule musicale composée d'un mélange de pop/rock et de musique urbaine, alors que l'autre propose une formule de rock alternatif. Ces deux formules ciblent les jeunes et les jeunes adultes. La troisième requérante propose une formule FM spécialisée smooth jazz destinée à un public âgé entre 25 et 54 ans. Parmi les autres requérantes de nouveaux services de langue française, l'une propose une station de radio AM commerciale qui exploiterait une formule de nouvelles et de créations orales, l'autre une station de radio FM communautaire de type B et une dernière la mise en place d'un émetteur FM qui rediffuserait la programmation principalement à caractère religieux d'une station existante de Montréal.
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5.
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Le Conseil conclut qu'à l'exception de la demande d'une station AM, chacune des autres demandes de nouveaux services de radio dans la région d'Ottawa/Gatineau est en concurrence avec une ou plusieurs des autres demandes étudiées à l'audience, soit pour des raisons de marketing, parce que les requérantes offrent d'exploiter des formules musicales similaires dans le même marché, soit pour des raisons techniques, parce que les demandes reposent sur l'utilisation de la même fréquence ou d'une fréquence adjacente, soit pour les deux types de raisons, techniques et de marketing.
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Demandes relatives à la fréquence FM 88,5 MHz
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6.
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Le Conseil a étudié quatre demandes concurrentielles proposant d'utiliser la fréquence FM 88,5 MHz.
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7.
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Deux de ces requérantes proposent des stations commerciales FM de langue anglaise. Newcap Inc. (Newcap) offre une formule de rock alternatif visant le groupe des 12 à 34 ans. CKMW Radio Ltd., au nom d'une société devant être constituée (CKMW), propose une formule comprenant un éventail de styles dont les suivants : « crooners », classiques rétro, ballades, chansons romantiques et succès contemporains, tirés de différentes époques musicales. Cette station vise les auditeurs de 35 à 64 ans et tout particulièrement ceux de plus de 45 ans.
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8.
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Les deux autres requérantes proposent des stations de langue française. 591991 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc., propose une station FM commerciale offrant une formule spécialisée smooth jazz destinée aux auditeurs de 25 à 54 ans. M. Jean-Jacques Brunelle, au nom d'une société devant être constituée (Jean-Jacques Brunelle), propose une station de radio FM communautaire de type B de langue française.
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Demandes relatives aux fréquences FM 96,3 MHz et 96,5 MHz
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9.
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Le Conseil a étudié une demande relative à l'utilisation de la fréquence FM 96,3 MHz et six demandes en ce qui concerne la fréquence FM 96,5 MHz. La fréquence 96,3 MHz étant immédiatement adjacente à 96,5 MHz, les sept demandes sont toutes en concurrence les unes avec les autres sur le plan technique.
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10.
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Global Communications Limited propose d'exploiter une station FM commerciale de langue anglaise à 96,3 MHz offrant une nouvelle formule de musique de détente composée de jazz et de pop de détente, de folklore et de musique du monde. La programmation vise un public d'adultes de 35 à 64 ans.
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11.
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Des six demandes relatives à la fréquence 96,5 MHz, deux proposent des stations FM commerciales de langue anglaise. John Wright & Douglas Kirk, au nom d'une société devant être constituée, offrent une formule musicale « triple S » dont un mélange de smooth jazz, de musique adulte contemporaine légère et de classique rétro; la station vise un public d'adultes de 45 à 64 ans. Radio 1540 Limited, au nom d'une société devant être constituée, propose une station de radio FM commerciale spécialisée avec une formule musicale smooth jazz ainsi que 36 heures par semaine de créations orales consacrées à divers sujets culturels et destinées à un public âgé entre 25 et 54 ans.
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12.
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Trois autres demandes relatives à 96,5 MHz sont présentées pour des entreprises de langue française. Genex Communications inc. propose une station FM commerciale de langue française ciblant un public masculin entre 18 et 44 ans et qui diffusera du rock alternatif et une abondance d'informations sportives. Radio Nord Communications inc. (Radio Nord) propose une station FM commerciale de langue française qu'elle exploitera à Gatineau à 96,5 MHz avec un émetteur à Gatineau (secteur Buckingham) à 107,5 MHz. Cette station diffusera une formule musicale pop rock urbain destinée aux jeunes et aux jeunes adultes de 18 à 34 ans. Radio Ville-Marie demande de mettre en place un émetteur FM à Gatineau afin de diffuser simultanément la programmation à caractère religieux de la station de langue française CIRA-FM Montréal. La requérante précise que CIRA-FM inclura dans sa programmation deux heures d'émissions locales pour Ottawa/Gatineau.
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13.
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La sixième demande relative à 96,5 MHz provient de 3077457 Nova Scotia Limited, une société détenue et contrôlée à parts égales par Jack McGaw et Robert Stapells. La requérante propose une station FM d'information touristique de faible puissance de langue anglaise qui diffusera des messages enregistrés portant sur les attractions touristiques, les renseignements météorologiques, la circulation sur les grands axes routiers, les services et les événements de la région d'Ottawa.
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Demandes relatives à la fréquence FM 98,5 MHz
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14.
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Le Conseil a étudié quatre demandes visant l'utilisation de la fréquence FM 98,5 MHz. Ces demandes sont en concurrence les unes avec les autres sur le plan technique.
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15.
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Trois des requérantes proposent des stations FM commerciales de langue anglaise. CKMW propose une formule musicale contemporaine pour jeunes, tirée principalement du genre rock alternatif et moderne et visant un public de 12 à 24 ans. Astral Media Radio inc. (Astral) propose une formule musicale « radio confort » qui offrira un mélange de musique adulte contemporaine, une sélection musicale romantique ainsi qu'un volet de musique du monde; la programmation vise un public féminin de 35 à 54 ans. Christian Hit Radio Inc. (Christian Hit) propose une station de radio FM spécialisée offrant un service de musique chrétienne et de créations orales religieuses ou autres visant un public de plus de 45 ans.
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16.
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Levinson et Associés, au nom d'une société devant être constituée (Levinson), propose une station FM d'information touristique de faible puissance de langue anglaise qui diffusera en direct et offrira des nouvelles locales, des créations orales relatives au tourisme et de la musique populaire destinée surtout aux jeunes.
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Demande relative à la fréquence AM 1630 kHz
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17.
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Radio Rideau Inc. est la seule à demander l'utilisation de la fréquence AM 1630 kHz. La requérante propose une station AM commerciale de langue française dans une formule de nouvelles et prépondérance verbale qui diffusera des émissions de services et d'information afin de desservir la population francophone d'Ottawa et de l'est ontarien.1
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Interventions
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18.
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Le Conseil a reçu un grand nombre d'interventions favorables à l'une ou l'autre des demandes étudiées lors de l'instance publique. Les interventions en opposition à une demande en particulier ont été peu nombreuses. Le Conseil traite des interventions spécifiques à chaque demande dans la décision qui s'y rapporte.
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19.
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Le Conseil a aussi reçu une intervention regroupant les commentaires de la Canadian Diversity Producers Association, du Chinese Canadian National Council, section Ottawa et de l'Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant une minorité visible du Canada. Ces parties pressent le Conseil d'accorder une attention particulière aux projets de diversité culturelle et aux obligations de toute station autorisée, et surtout aux requérantes [ traduction] « reconnues pour leur apport positif dans leurs communautés ».
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20.
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À cet égard, le Conseil note que, conformément à Politique de 1998 concernant la radio commerciale, avis public CRTC 1998-41, 30 avril 1998 (la politique de la radio commerciale), il a pour politique d'encourager les radiodiffuseurs à refléter la diversité culturelle du Canada dans leur politique de programmation et d'embauche, surtout en ce qui concerne les nouvelles, la musique et la promotion des artistes canadiens.
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Critères d'évaluation des demandes concurrentielles de stations de radio
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21.
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Le Conseil a étudié les demandes de nouvelles stations de radio commerciale et a rendu les décisions de radiodiffusion CRTC 2005-253 à CRTC 2005-257 en se fondant sur le cadre de réglementation établi dans Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio, qui apparaissait comme une introduction aux décisions CRTC 99-480 à 99-482, 28 octobre 1999. Dans ce préambule, le Conseil indiquait que, conformément à la politique de la radio commerciale, il existe quatre facteurs qui sont généralement pertinents à l'évaluation des demandes concurrentielles de stations de radio commerciale. Ces facteurs sont les suivants :
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- la diversité des sources de nouvelles dans le marché;
- l'incidence probable de l'arrivée d'un ou de plusieurs nouveaux venus;
- la qualité de la demande;
- l'état de la concurrence dans le marché.
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22.
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Le Conseil a étudié la demande pour une station non commerciale, soit celle de M. Jean-Jacques Brunelle pour une station FM communautaire de type B de langue française, à la lumière de Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000 (l'avis public 2000-13).
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23.
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En outre, en prenant les décisions de radiodiffusion CRTC 2005-253 à CRTC 2005-257, le Conseil a tenu compte du bilinguisme et du biculturalisme qui caractérisent le marché d'Ottawa/Gatineau. Ce marché englobe la capitale nationale du Canada ainsi qu'une vaste région située des deux côtés de la rivière des Outaouais, tant au Québec qu'en Ontario. Selon le recensement de 2001 de Statistique Canada, la région d'Ottawa/Gatineau compte plus d'un million d'habitants dont 60 % d'anglophones et 29 % de francophones2. Le marché radiophonique d'Ottawa/Gatineau est le septième en importance des marchés anglophones et le troisième des marchés francophones au Canada.
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Diversité des sources de nouvelles dans le marché
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24.
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Les résidents de la région d'Ottawa/Gatineau ont présentement accès à un grand nombre de sources de radiodiffusion de nouvelles locales, régionales et nationales. Ces sources comprennent les stations de radio mentionnées dans la section suivante de cette décision, de même que quatre stations locales privées de télévision, dont deux de langue anglaise et deux de langue française, les services provinciaux de télévision du Québec et de l'Ontario, respectivement, les réseaux de télévision anglais et français de la SRC et divers autres services de radiodiffusion distribués par des émetteurs de radiodiffusion ainsi que par des entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite ou par voie terrestre. La région compte aussi cinq quotidiens locaux, soit quatre de langue anglaise et un de langue française, ainsi que nombre de revues et de journaux communautaires et spécialisés.
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25.
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D'après ses discussions avec l'ensemble des requérantes, le Conseil conclut que la diversité des sources de nouvelles ne constitue pas une préoccupation importante dans cette instance puisque les résidents de la région d'Ottawa/Gatineau ont présentement accès à plusieurs sources de nouvelles.
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Incidence commerciale sur les stations existantes
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26.
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Le marché d'Ottawa/Gatineau est actuellement desservi par bon nombre de stations de radio de langue anglaise et bon nombre de stations de langue française. Quinze stations de radio commerciale sont présentement autorisées à desservir le marché d'Ottawa/Gatineau : dix sont de langue anglaise, quatre sont de langue française et l'une est une station à caractère ethnique. Le marché est aussi desservi par deux stations de langue anglaise et deux stations de langue française de la Société Radio-Canada / Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC), par une station de campus de langue anglaise axée sur la communauté et par une station de campus de langues anglaise et française axée sur la communauté.
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27.
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La majorité des stations de radio commerciale privées du marché d'Ottawa/Gatineau appartiennent à de grands groupes de radiodiffusion. Parmi les dix stations commerciales de langue anglaise, CHUM limitée possède deux stations FM ayant adopté des formules musicales du genre adulte contemporain et adulte contemporain/succès classiques ainsi que deux stations AM offrant une programmation de créations orales, l'une consacrée aux sports et l'autre aux nouvelles et aux créations orales. Rogers Broadcasting Limited (Rogers) possède deux stations FM qui offrent respectivement du rock classique et du genre adulte contemporain « hot », de même qu'une station AM qui diffuse des succès rétro. Le marché compte aussi trois stations FM indépendantes de langue anglaise, soit une station de musique de genre album rock exploitée par Standard Radio Inc., une station de succès contemporains rythmés exploitée par Newcap, et une station de musique chrétienne, propriété de Christian Hit.
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28.
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Parmi les quatre stations commerciales de langue française, Astral possède deux stations FM exploitant des formules du genre succès contemporains et adulte contemporain. En janvier 2005, 591991 B.C. Ltd., une filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., a acquis d'Astral3 la station AM de Gatineau qui offre une formule de nouvelles et de créations orales. La quatrième station commerciale de langue française est une station FM spécialisée indépendante de musique classique, propriété de Radio Nord.
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29.
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Outre les stations anglophones et francophones, Radio 1540 Limited exploite une station FM commerciale à caractère ethnique. Elle diffuse au cours de chaque semaine de radiodiffusion des émissions visant un minimum de 37 groupes culturels dans au moins 20 langues différentes.
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30.
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Rogers exploite également deux stations de langue anglaise dans le marché voisin de Smiths Falls (Ontario). Une de ces stations, CKBY-FM Smith Falls, qui diffuse à 101,1 MHz, joue un rôle important sur le marché d'Ottawa/ Gatineau d'où elle tire la plus grande partie de son auditoire et de ses recettes de publicité. Avant janvier 2004, Rogers exploitait cette station à 101,1 MHz sous l'indicatif d'appel CIOX-FM Smiths Falls et avec une formule musicale de rock alternatif, laquelle, selon le sondage effectué par Sondages BBM (BBM) à l'automne 2003, attirait un auditoire important de jeunes et de jeunes adultes du marché d'Ottawa/Gatineau, y compris des jeunes francophones. En janvier 2004, Rogers changeait l'indicatif de la station diffusant à 101,1 MHz de CIOX-FM à CKBY-FM et adoptait une formule de musique country. La formule rock alternatif, qui attire un segment particulier d'auditeurs plus jeunes, n'est plus diffusée dans le marché d'Ottawa/Gatineau à l'heure actuelle. CKBY-FM, actuellement exploitée selon la formule country, continue d'attirer un auditoire important et des recettes de publicité du marché d'Ottawa/Gatineau.
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31.
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Un aspect important du marché radiophonique d'Ottawa/Gatineau est le grand nombre de francophones qui écoutent les stations de langue anglaise et, dans une moindre mesure, le nombre d'anglophones qui écoutent les stations de langue française. BBM fournit trois types de données sur l'auditoire du marché d'Ottawa/Gatineau : le nombre total d'auditeurs dans le marché, le nombre d'auditeurs anglophones et le nombre d'auditeurs francophones. Selon le sondage BBM effectué à l'automne 2004, l'auditoire des stations de langue anglaise se composait d'environ 28 % de francophones, alors que celui des stations de langue française se composait d'environ 5 % d'anglophones. Ces données reflètent à la fois un plus grand choix de stations de langue anglaise et un plus grand nombre de francophones bilingues.
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32.
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À l'audience, au cours des discussions à ce sujet, Newcap et Target Broadcast Sales Inc. (Target) ont soutenu que même si les annonceurs bénéficiaient de ces croisements d'auditoire, ils ne consentaient à payer des tarifs que sur la base des données BBM relatives à un groupe particulier de stations de même langue. Newcap et Target ont ajouté que le croisement de l'auditoire francophone diminue les recettes publicitaires des stations de langue française du marché, même si les annonceurs ne tiennent pas compte du nombre d'auditeurs francophones qui écoutent les stations de langue anglaise.
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33.
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Le Conseil a étudié la force économique du marché d'Ottawa/Gatineau, afin d'évaluer sa capacité à accueillir une ou plusieurs nouvelles stations de radio. Le Conseil remarque à cet égard que, selon le Conference Board du Canada (le Conference Board), la population d'Ottawa/Gatineau a augmenté, entre 2001 et 2004, de 4,5 %, alors que la croissance nationale a été de 3,7 % au cours de la même période. Le Conference Board est d'avis que la population de la région continuera à croître à raison de 1,1 % par année jusqu'en 2009. Ses données indiquent qu'en 2004, le revenu moyen d'un ménage de la région d'Ottawa/Gatineau dépassait de 20 % la moyenne nationale, ce qui en fait l'un des marchés les plus riches au Canada.
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34.
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Les recettes publicitaires du marché radiophonique d'Ottawa/Gatineau ont augmenté chaque année entre 1999 et 2004 et la rentabilité moyenne des stations de radio commerciale desservant ce marché a largement dépassé celle de l'industrie depuis 1998. Le Conference Board estime qu'entre 2004 et 2008, les ventes au détail dans ce marché augmenteront en moyenne de 5,7 % par année et que le produit intérieur brut de la région croîtra à un rythme moyen de 3,2 % par année. Cette croissance est conforme à celle prévue en Ontario et dépasse celle de 2,8 % prévue au Québec. Compte tenu de la corrélation statistique entre les ventes au détail et les revenus publicitaires de radio, le Conseil est d'avis que le marché radiophonique d'Ottawa/Gatineau poursuivra sa croissance.
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35.
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Le Conseil note cependant qu'il existe, dans le marché radiophonique élargi d'Ottawa/Gatineau, des différences importantes entre les conditions d'exploitation des stations de langue française et celles des stations de langue anglaise. Comme on l'a mentionné ci-dessus, le marché est présentement desservi par dix stations commerciales de langue anglaise et par quatre stations commerciales de langue française. Le plus grand nombre de stations de langue anglaise sur ce marché reflète la présence d'un plus grand nombre d'anglophones dans la région. Les stations de langue anglaise jouissent donc d'un plus grand bassin de revenus publicitaires que les stations de langue française.
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36.
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Les stations commerciales de langue française de ce marché génèrent régulièrement moins de revenus publicitaires que les stations de radio commerciale de langue anglaise et, globalement, elles sont aussi moins rentables. La marge bénéficiaire totale avant intérêt et impôts (BAII)4 du marché radiophonique d'Ottawa/Gatineau a été de 24,3 % pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2004. Aux fins de comparaison, la marge totale de BAII au niveau national, pour la même période, a été de 18,3 %. La marge totale de BAII des stations commerciales de langue anglaise du marché pour l'année de radiodiffusion 2004 a été de 26,0 %, alors que celle des stations commerciales de langue française a été légèrement inférieure à la moyenne nationale.
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37.
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Sur la foi du dossier constitué au cours de l'instance, dont la preuve sur la force de l'économie locale d'Ottawa/Gatineau, le Conseil croit que le marché d'Ottawa/Gatineau peut supporter l'attribution de licences à de nouvelles stations FM de radio commerciale diffusant principalement de la musique, sans toucher de façon indue à la capacité des services de radio existants de satisfaire à leurs engagements en matière de programmation. En raison de l'excellent taux de rentabilité des stations commerciales de langue anglaise existantes, de leurs formules et de l'auditoire visé, le Conseil conclut que le marché est en mesure d'accueillir deux nouvelles stations FM commerciales de langue anglaise. Compte tenu du potentiel d'auditoire plus restreint, des recettes publicitaires plus modestes et du taux de rentabilité historiquement plus faible des stations de langue française, et considérant les effets du croisement d'auditoire, leurs formules musicales respectives et leurs auditoires cibles, le Conseil conclut que le marché peut accueillir une nouvelle station FM commerciale de langue française. Le Conseil conclut aussi que l'ajout d'un service d'information touristique de langue anglaise de faible puissance ne nuira pas aux stations existantes dans le marché.
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Qualité de la demande
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38.
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Lorsqu'il évalue la qualité d'une demande, le Conseil étudie la solidité de l'ensemble du plan d'entreprise de la requérante, dont la preuve de l'existence d'une demande dans la communauté pour le service proposé, la formule musicale prévue ainsi que les conditions proposées en vue de l'utilisation technique optimale de la fréquence demandée. Le Conseil prend aussi en considération les projets de la requérante au sujet de la programmation locale, les avantages qu'elle procurera à la communauté et ses engagements à l'égard du contenu canadien et du soutien à la promotion des artistes canadiens.
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État de la concurrence dans le marché
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39.
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Lorsqu'il évalue l'incidence éventuelle d'un nouveau service sur l'état de la concurrence dans un marché, le Conseil veille à ce que l'attribution de licences favorise la diversité; le cas échéant, il intervient en cas de déséquilibre de la concurrence sur ce marché et encourage la concurrence le plus possible.
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Résumé des décisions du Conseil
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40.
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Après avoir étudié les demandes concurrentielles de nouveaux services de radio à l'audience publique du 1er décembre 2004, le Conseil a rendu des décisions qui se résument ainsi :
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- Dans Station de radio FM de rock alternatif de langue anglaise à Ottawa, décision de radiodiffusion CRTC 2005-253, 23 juin 2005, la demande de licence de radiodiffusion de Newcap en vue d'exploiter une nouvelle station FM commerciale de langue anglaise à 88,5 MHz, est approuvée. La nouvelle station offrira une formule musicale de rock alternatif visant les jeunes et les jeunes adultes.
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- Dans Station de radio FM de classiques rétro pour adultes et de musique de détente de langue française, décision de radiodiffusion CRTC 2005-254, 23 juin 2005, la demande de licence de radiodiffusion de CKMW en vue d'exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise est approuvée en partie. La requérante avait proposé d'utiliser 88,5 MHz, mais le Conseil l'autorise plutôt à utiliser 98,5 MHz, une fréquence demandée par CKMW dans une autre demande étudiée lors de l'audience publique du 1er décembre 2004. La nouvelle station offrira une formule comprenant de la musique de détente et classique rétro pour adultes visant les auditeurs plus âgés.
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- Dans Station de radio FM de pop rock urbain de langue française à Gatineau avec un émetteur à Gatineau (secteur Buckingham), décision de radiodiffusion CRTC 2005-255, 23 juin 2005, la demande de Radio Nord d'exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue française à Gatineau à 96,5 MHz avec un émetteur FM à Gatineau (secteur Buckingham) à 107,5 MHz, est approuvée.La nouvelle station offrira un mélange de musique pop/rock et urbaine visant les jeunes et les jeunes adultes.
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- Dans Service d'information touristique de faible puissance de langue anglaise à Ottawa, décision de radiodiffusion CRTC 2005-256, 23 juin 2005, la demande de licence de radiodiffusion de 3077457 Nova Scotia Limited en vue d'exploiter une nouvelle station FM d'information touristique de faible puissance de langue anglaise à Ottawa est approuvée en partie. L'approbation est assujettie au dépôt par la requérante d'une modification de sa demande afin d'utiliser une fréquence FM de faible puissance autre que 96,5 MHz, et qui sera acceptable tant par le Conseil que par le ministère de l'Industrie.
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41.
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La nouvelle station de langue anglaise de musique rock alternatif pour les jeunes et les jeunes adultes qu'exploitera Newcap apportera une plus grande diversité musicale au marché anglophone d'Ottawa/Gatineau, surtout pour les jeunes et les jeunes adultes, un groupe actuellement mal desservi. Les engagements de Newcap à l'égard des émissions de créations orales offriront un reflet local d'un intérêt particulier pour l'auditoire qu'elle vise et ses contributions à la promotion des artistes canadiens avantageront ces derniers, surtout ceux qui travaillent dans le domaine du rock alternatif. Le Conseil croit que l'utilisation de 88,5 MHz par Newcap permettra à celle-ci de partager l'emplacement du nouvel émetteur avec celui de sa station existante CIHT-FM à Camp Fortune (Québec) et constitue la meilleure utilisation de cette fréquence. De plus, le Conseil est d'avis que l'attribution d'une deuxième licence FM à Newcap lui permettra de faire une concurrence plus efficace aux principaux joueurs anglophones de ce marché, soit CHUM et Rogers, et permettra d'atteindre un meilleur équilibre de la concurrence parmi les stations de langue anglaise dans le marché.
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42.
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La nouvelle station de langue anglaise qu'exploitera CKMW offrira un éventail de musique de détente et classique rétro pour adultes destinée aux adultes de 45 ans et plus, un groupe démographique aussi présentement négligé dans le marché d'Ottawa/Gatineau. De même, en tant que nouvelle venue, CKMW augmentera la concurrence parmi les stations de langue anglaise, accroîtra la diversité de la programmation et ajoutera une nouvelle voix éditoriale. Les engagements de CKMW à l'égard de la programmation de créations orales offriront un reflet local d'un intérêt particulier pour l'auditoire visé et ses contributions à la promotion des artistes canadiens bénéficieront à ces derniers tout en favorisant le développement de la musique instrumentale canadienne, un genre musical présentement sous-représenté. De plus, le Conseil est conscient de l'expérience de CKMW Radio Ltd. dans l'exploitation d'autres stations de radio de grands marchés urbains au Canada, dont CKDX-FM Newmarket qui offre une formule semblable à celle proposée par la présente demande. Par conséquent, le Conseil est d'avis que CKMW sera en mesure de faire concurrence, comme station indépendante, aux autres titulaires de licence de radio sur le marché.
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43.
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La nouvelle station FM de langue française devant être exploitée par Radio Nord accroîtra la diversité de la programmation radiophonique à Ottawa/Gatineau en offrant une formule plus adaptée aux jeunes et aux jeunes adultes que celles qui existent actuellement dans le marché de langue française. Le Conseil croit que l'attribution d'une deuxième licence à Radio Nord dans le marché d'Ottawa/Gatineau renforcera sa station de musique classique CHLX-FM et contribuera à améliorer l'équilibre face à la forte présence d'Astral, dont les réseaux radiophoniques FM Rock Détente et Radio Énergie desservent les principaux marchés du Québec.
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44.
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La nouvelle station FM d'information touristique de faible puissance exploitée par 3077457 Nova Scotia Limited diffusera à l'intention des touristes des messages enregistrés sur la météo, les conditions routières et les services et événements dans la région d'Ottawa. Le Conseil croit que, grâce à l'expérience de 3077457 Nova Scotia Limited dans l'exploitation de services semblables à Halifax, à Fredericton, à Moncton et à St. Stephen, la requérante possède l'expertise et les ressources nécessaires pour faire de la nouvelle station d'Ottawa une entreprise viable.
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45.
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Pour les motifs énoncés ci-dessus et dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2005-253 à 2005-256 accompagnant cet avis public, le Conseil conclut que ces demandes sont celles qui répondent le mieux aux critères d'évaluation des demandes concurrentielles de nouvelles stations de radio, tel qu'ils sont énoncés ci-dessus. Le Conseil a par conséquent refusé les autres demandes de nouveaux services de radio étudiées au cours de la présente instance publique. Dans Refus de différentes demandes examinées à l'audience publique du 1er décembre 2004 tenue dans la région de la Capitale nationale,décision de radiodiffusion CRTC 2005-257, 23 juin 2005 (la décision 2005-257), le Conseil fait état des demandes refusées.
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46.
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L'une des demandes refusées dans la décision 2005-257 est celle de M. Jean-Jacques Brunelle qui proposait une station de radio FM communautaire de type B de langue française. Le Conseil reconnaît la pertinence d'une proposition visant à exploiter un service de radio communautaire de langue française dans la région d'Ottawa/Gatineau. Cependant, le Conseil trouve que les prévisions déposées par le requérant sont trop succinctes pour être jugées conformes à l'avis public 2000-13 et il n'est pas convaincu que la grille de programmation proposée dans la demande puisse être respectée sur une base régulière. Le Conseil rappelle de plus au requérant que, dans Préambule aux décisions CRTC 2001-625 à 2001-629 : Demandes de licences de stations de radio examinées lors de l'audience publique du 22 mai 2001 dans la région de la Capitale nationale, avis public CRTC 2001-105, 4 octobre 2001, il a déclaré que « tout projet de radio communautaire visant à desservir les besoins des francophones et francophiles de la région de la Capitale nationale devrait permettre à l'ensemble des membres de la collectivité francophone d'y adhérer, de participer à sa gestion et à son exploitation, et avoir pour objectif d'offrir une programmation reflétant la diversité du marché qu'elle serait, le cas échéant, appelée à desservir ».
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47.
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En ce qui a trait à la demande de Radio Rideau Inc. pour une nouvelle station AM de langue française, qui a été refusée dans la décision 2005-257, le Conseil juge que bien que la demande ne soit en concurrence avec aucune des autres demandes examinées lors de cette instance, le plan d'entreprise de la requérante, tel que déposé, n'est pas viable.
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Secrétaire général
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Notes de bas de page :
[1] À l'audience, Radio Rideau Inc. a indiqué qu'elle n'était pas en mesure de comparaître devant le comité et qu'elle acceptait que sa demande soit étudiée à la lumière des informations contenues dans sa demande écrite.
[] Ces statistiques se basent sur la langue parlée à la maison. Environ 11 % des résidents de la région parlent une autre langue que l'anglais ou le français à la maison.
[] Échange d'actifs en radio au Québec entre Astral Media Radio inc. et Corus Entertainment inc., décision de radiodiffusion CRTC 2005-15, 21 janvier 2005 et décision de radiodiffusion CRTC 2005-15-1, 22 février 2005.
[] La marge de BAII est le bénéfice avant intérêt et impôts exprimé en tant que pourcentage des revenus.
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Mise à jour : 2005-06-23