|
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8-4
|
|
Voir aussi:2005-8, 2005-8-1, 2005-8-2, 2005-8-3, 2005-8-5
Ottawa, le 27 octobre 2005
|
|
Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8, 2005-8-1, 2005-8-2 et 2005-8-3 du 15, 23 et 29 septembre 2005 et du 7 octobre 2005, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 14 novembre 2005 à 9h30, au Holiday Inn Sélect Québec, 395, rue de la Couronne, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
|
|
Le 14 octobre 2005, 6087329 Canada inc.,une société contrôlée par Patrice Demers, et Radio Nord Communications inc., ont conclu un accord en vue de la vente de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKNU-FM Donnacona, propriété de 6087329 Canada inc. Puisque cette entente vient affecter l'étude des demandes déposées par 6087329 Canada inc., notamment la demande de renouvellement ainsi que celle en vue de modifier les paramètres techniques de CKNU-FM (les demandes CKNU), le Conseil estime que ces demandes devraient être examinées à une date ultérieure dans le cadre d'une audience publique.
|
|
De plus, puisque le Conseil a indiqué que les demandes de CKNU pourraient, si approuvées, avoir pour résultat que cette station desserve le marché de Québec, le Conseil estime que les demandes concurrentes pour le marché de Québec devraient être étudiées lors de l'audience publique dans le cadre de laquelle les demandes de CKNU seront considérées.
|
|
À la lumière de ce qui précède, le Conseil a décidé de reporter l'audition des demandes suivantes à une audience publique qui sera annoncée à une date ultérieure.
|
|
Article
|
Requérante et endroit
|
|
1.
|
591991 B.C. Ltd. (Corus) Québec (Québec)
|
|
2.
|
3924301 Canada inc. (Communications Lévis 2001)
Lévis (Québec)
|
|
3.
|
9147-2605 Québec inc. (Jean-Pierre Coallier)
Québec (Québec)
|
|
4.
|
Standard Radio Inc. Québec (Québec)
|
|
5.
|
Yves Sauvé (SDEC) Lévis (Québec)
|
|
6.
|
Radio Couleur Jazz inc. Québec (Québec)
|
|
7.
|
Genex Communications inc. Québec (Québec)
|
|
11.
|
6087329 Canada inc. (CKNU-FM)
(Patrice Demers)
Donnacona (Québec)
|
|
12.
|
Radio Charlesbourg/Haute St-Charles (CIMI-FM)
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
|
|
14.
|
Radio CHNC ltée. (CHNC)
New Carlisle et Gaspé (Québec)
|
|
Ceci accordera suffisamment de temps au Conseil pour compléter l'étude de la demande d'acquisition de la station CKNU-FM Donnacona.
|
|
Veuillez noter que les articles 8, 9, 10, et 15 à 32, seront entendus comme prévu à l'audience publique commençant 14 novembre 2005. Toutefois, l'audience aura lieu à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ces demandes.
|
|
PAR AILLEURS, À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE ET LA DEMANDE SERA RETOURNÉE À LA REQUÉRANTE.
|
|
Article 13
|
|
Donnacona (Québec)
No de demande 2004-0193-5
|
|
Demande présentée par 6087329 Canada inc., une société contrôlée par Patrice Demers, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française pour diffuser des émissions du type affaires publiques, avec lignes ouvertes, animées par André Arthur, à partir de CKNU-FM Donnacona à CIMI-FM Québec (secteur Charlesbourg) (Québec). Ces émissions sont diffusées quotidiennement du lundi au vendredi.
|
|
Secrétaire général
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
|
Mise à jour : 2005-10-27