Recherche

ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-4-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-4-2

 

Voir aussi:  2005-4, 2005-4-1, 2005-4-3

Ottawa, le 13 avril 2005

  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-4 et 2005-4-1 du 7 et 12 avril 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 6 juin 2005 à 9 h30, à Embassy Suites Hotel, 6700, boulevard Fallsview, Niagara Falls (Ontario), le Conseil annonce ce qui suit :
  À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE ET LA DEMANDE SERA RETOURNÉE À LA REQUÉRANTE
  Article 19
  Montréal (Québec)
No de demande 2004-1255-2
  Demande présentée par MusiquePlus inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
Date de modification :