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ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2005-11

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Avis public de télécom CRTC 2005-11

  Ottawa, le 30 août 2005
 

Publication de renseignements concernant le marché local

  Référence : 8623-C12-05/05

1.

Dans le présent avis, le Conseil publie certains renseignements concernant le marché local, qui paraîtront dans le cinquième rapport du Conseil à la gouverneure en conseil intitulé État de la concurrence dans le marché des télécommunications au Canada - Mise en place et accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication de pointe (le Rapport de surveillance 2005), qui devrait être publié en octobre 2005. Étant donné que ces renseignements pourront servir aux parties qui participent à l'instance amorcée par l'avis Abstention de la réglementation des services locaux, Avis public de télécom CRTC 2005-2, 28 avril 2005, le Conseil versera le présent avis au dossier de l'instance.

2.

Les renseignements concernant le marché local publiés aujourd'hui à l'annexe A du présent avis, sont les suivants :
  a) Tableau A - Nombre de lignes locales de résidence, d'affaires et de gros au Canada, de 2000 à 2004;
  b) Tableau B - Nombre de lignes locales de résidence, par catégorie de participants à l'industrie au Canada, de 2000 à 2004;
  c) Tableau C - Nombre de lignes locales d'affaires, par catégorie de participants à l'industrie au Canada, de 2000 à 2004;
  d) Tableau D - Pourcentage de lignes locales de résidence et d'affaires fournies par les titulaires, dans chaque province, pour 2003 et 2004. (Les données concernant les titulaires qui exercent leurs activités à l'extérieur de leur territoire de desserte sont exclues de ce tableau);
  e) Tableau E - Pourcentage de lignes locales de résidence et d'affaires par catégorie de participants à l'industrie, dans certains grands centres urbains, pour 2003 et 2004.

3.

Dans ces tableaux, les participants à l'industrie sont désignés en fonction des catégories suivantes :
  a) les titulaires sont les compagnies de téléphone qui fournissaient des services de télécommunication monopolistiques avant l'introduction de la concurrence;
  b) les concurrents (hors territoire) sont les entreprises titulaires qui exercent leurs activités à l'extérieur de leur territoire d'exploitation habituel;
  c) les concurrents (autres) sont toutes les autres entreprises qui fournissent des services de télécommunication et qui ne sont pas comprises dans les deux catégories susmentionnées. Cette catégorie de participants comporte les revendeurs et les entreprises dotées d'installations.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Les tableaux suivants ont été préparés à partir des renseignements recueillis par le CRTC dans le cadre de sa collecte de données sur l'industrie des télécommunications. Les chiffres étant arrondis, la somme peut ne pas correspondre.

Tableau A Nombre de lignes locales de résidence, d'affaires et de gros au Canada, de 2000 à 2004 (par milliers)

  2000 2001 2002 2003 2004
De résidence 12 909 12 920 12 913 12 886 12 891
D'affaires 7 378 7 561 7 024 6 952 # 6 935
De gros 381 474 521 611 628
Total 20 668 20 955 20 458 20 450 # 20 454

Le symbole # indique que l'information publiée précédemment a été modifiée à la suite de la présentation de données révisées par les participants de l'industrie.

Tableau B Nombre de lignes locales de résidence, par catégorie de participants à l'industrie au Canada, de 2000 à 2004 (par milliers)

  2000 2001 2002 2003 2004
Titulaires 12 864 12 846 12 729 12 627 12 473
Concurrents (hors territoire)       1 1
Concurrents (autres) 45 74 184 258 418
Total 12 909 12 920 12 913 12 886 12 891

Tableau C Nombre de lignes locales d'affaires, par catégorie de participants à l'industrie au Canada, de 2000 à 2004 (par milliers)

  2000 2001 2002 2003 2004
Titulaires 6 806 6 970 6 303 6 185 6 129
Concurrents (hors territoire)     119 169 # 542
Concurrents (autres) 572 591 602 598 264
Total 7 378 7 567 7 024 6 952 # 6 935

Le symbole # indique que l'information publiée précédemment a été modifiée à la suite de la présentation de données révisées par les participants de l'industrie.

Tableau D Pourcentage de lignes locales de résidence et d'affaires fournies par les titulaires, dans chaque province, pour 2003 et 2004

Province 2003 2004
Colombie-Britannique 95,3 % 94,0 %
Alberta 94,2 % 92,4 %
Saskatchewan 100,0 % 100,0 %
Manitoba 98,1 % 99,6 %
Ontario 93,3 % 91,9 %
Québec 96,4 % 95,4 %
Nouveau Brunswick 99,7 % 99,8 %
Nouvelle-Écosse 89,0 % 85,1 %
Île-du-Prince-Édouard 93,1 % 90,7 %
Terre-Neuve-et-Labrador 97,0 % 97,7 %

Note : Les données concernant les titulaires qui exercent leurs activités à l'extérieur de leur territoire de desserte sont exclues de ce tableau.

Tableau E Pourcentage de lignes locales de résidence et d'affaires par catégorie de participants à l'industrie, dans certains grands centres urbains, pour 2003 et 2004

Grands centres urbains Part du marché des lignes d'affaires
2003 		Part du marché des lignes d'affaires
2004 		Part du marché des lignes de résidence
2003 		Part du marché des lignes de résidence
2004
Vancouver, C.-B.
     Titulaires 81,5 % # 78,1 % 96,9 %   95,1 %
     Concurrents (hors territoire) 7,5 % # 17,0 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 11,0 % # 4,9 % 3,1 %   4,9 %
Victoria, C.-B.
     Titulaires 90,1 % # 90,8 % 100,0 %   99,5 %
     Concurrents (hors territoire) 1,6 % # 9,1 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 8,3 % # 0,1% 0,0 %   0,5 %
Calgary, Alb.
     Titulaires 84,1 %   77,7 % 94,9 %   93,0 %
     Concurrents (hors territoire) 6,3 %   16,5 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 9,5 %   5,8 % 5,1 %   7,0 %
Edmonton, Alb.
     Titulaires 79,7 %   77,1 % 100,0 %   99,7 %
     Concurrents (hors territoire) 13,0 %   22,5 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 7,3 %   0,3 % 0,0 %   0,3 %
Saskatoon, Sask.
     Titulaires 99,9 %   99,8 % 100,0 %   100,0 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   0,2 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 0,1 %   0,0 % 0,0 %   0,0 %
Regina, Sask.
     Titulaires 99,9 %   99,9 % 100,0 %   100,0 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   0,1 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 0,1 %   0,0 % 0,0 %   0,0 %
Winnipeg, Man.
     Titulaires 92,4 %   98,4 % 100,0 %   100,0 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   1,5 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 7,6 %   0,1 % 0,0 %   0,0 %
Toronto, Ont.
     Titulaires 81,3 %   81,0 % 94,0 %   91,9 %
     Concurrents (hors territoire) 1,9 %   11,1 % 0,1 %   0,1 %
     Concurrents (autres) 16,8 %   8,0 % 5,9 %   8,1 %
Ottawa-Gatineau,Ont.-Qué.
     Titulaires 91,3 %   90,5 % 98,4 %   96,6 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   6,1 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 8,7 %   3,4 % 1,6 %   3,4 %
Hamilton, Ont.
     Titulaires 85,6 %   85,4 % 96,8 %   94,1 %
     Concurrents (hors territoire) 0,8 %   9,4 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 13,6 %   5,2 % 3,2 %   5,9 %
London, Ont.
     Titulaires 84,8 %   83,7 % 96,4 %   93,6 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   10,5 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 15,2 %   5,8 % 3,6 %   6,4 %
Kitchener, Ont.
     Titulaires 84,2 %   83,6 % 96,4 %   94,2 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   10,3 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 15,8 %   6,1 % 3,6 %   5,8 %
St.Catharines-Niagara, Ont.
     Titulaires 86,1 %   87,7 % 100,0 %   99,9 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   10,5 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 13,9 %   1,8 % 0,0 %   0,1 %
Windsor, Ont.
     Titulaires 83,3 %   83,4 % 100,0 %   100,0 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   13,1 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 6,7 %   3,5 % 0,0 %   0,0 %
Oshawa, Ont.
     Titulaires 88,6 %   89,7 % 96,6 %   93,9 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   6,8 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 11,4 %   3,5 % 3,4 %   6,1 %
Montréal, Qué.
     Titulaires 87,8 %   85,3 % 98,3 %   95,8 %
     Concurrents (hors territoire) 3,0 %   10,9 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 9,3 %   3,8 % 1,7 %   4,2 %
Québec, Qué.
     Titulaires 83,8 %   83,0 % 100,0 %   99,9 %
     Concurrents (hors territoire) 5,5 %   16,3 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 10,7 %   0,6 % 0,0 %   0,1 %
Fredericton, N.-B.
     Titulaires 99,9 %   99,9 % 100,0 %   100,0 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   0,1 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 0,1 %   0,0 % 0,0 %   0,0 %
Halifax, N.-É.
     Titulaires 89,2 % # 84,7 % 80,0 % # 72,1 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   3,7 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 10,8 % # 11,6 % 20,0 % # 27,9 %
Charlottetown, Î.-P.É.
     Titulaires 91,4 %   88,8 % 81,8 % # 76,0 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   0,2 % 0,0%   0,0 %
     Concurrents (autres) 8,6 %   11,0 % 18,2 % # 24,0 %
St. John's, T.-N.-L.
     Titulaires 89,8 % # 86,1 % 100,0 %   100,0 %
     Concurrents (hors territoire) 0,0 %   0,6 % 0,0 %   0,0 %
     Concurrents (autres) 10,2 % # 13,3 % 0,0 %   0,0 %

Le symbole # indique que l'information publiée précédemment a été modifiée à la suite de la présentation de données révisées par les participants de l'industrie.

Note : La délimitation des frontières des principaux centres urbains a été établie au moyen des définitions des RMR et des AR de Statistique Canada.

Mise à jour : 2005-08-30

Date de modification :