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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-102
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Voir aussi: 2005-102-1
Ottawa, le 16 novembre 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 21 décembre 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Communications Rogers Câble inc.
Barrie, Bolton, Camp Borden, Collingwood, Keswick, Kitchener, London, Newmarket, Orangeville, Orillia, Oshawa, Ottawa, Owen Sound, Pickering, Richmond Hill, St. Thomas, Tillsonburg, Toronto (5 licences) et Woodstock (Ontario); St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador); Allardville, Bathurst, Bouctouche, Browns Flat, Burtts Corner, Campbellton, Caraquet, Caron Brook, Centre Napan, Centre-Acadie, Chatham, Clair, Dalhousie, Davis Mill, Edmundston, Fredericton, Grand Falls, Harvey, Highway 505, Jacquet River, Keatings Corner, Lac Baker, Ludford Subdivision, McAdam, Moncton, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan, Patterson, Petitcodiac, Richibucto, Rogersville, Saint-John, Saint-Ignace, Salmon Beach, Shediac, Shippagan, St-Antoine, St-Joseph-de-Madawaska, Ste-Anne-de-Kent, Ste-Marie-de-Kent, Sussex, Tracadie, Tracy, Welsford et Willowgrove (Nouveau-Brunswick).
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2.
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Shaw Communications Inc.
Shaw Cablesystems (SBC) Ltd.
New Westminster et Whiterock (Colombie-Britannique)
Shaw Cablesystems (SSK) Limited
Prince Albert et Saskatoon (Saskatchewan)
Prairie Co-Ax T.V. Limited
Moose Jaw (Saskatchewan)
Videon Cablesystems Inc.
Edmonton, High River, Okotoks, Headingley, Selkirk et Winnipeg (Manitoba)
Shaw Cablesystems Limited
Agassiz, Burnaby, Castlegar, Chilliwack, Coquitlam, Courtenay, Cranbrook, Creston, Duncan, Invermere , Kamloops, Kelowna, Langford, Lions Bay, Nanaimo, Nanoose Bay, Parksville, Penticton, Port Alberni, Prince George, Saanich, Vancouver (2 licences), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario)
Shaw Cablesystems (SMB) Limited
Winnipeg (Manitoba)
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1.
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Barrie, Bolton, Camp Borden, Collingwood, Keswick, Kitchener, London, Newmarket, Orangeville, Orillia, Oshawa, Ottawa, Owen Sound, Pickering, Richmond Hill, St. Thomas, Tillsonburg, Toronto (5 licences) et Woodstock (Ontario); St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador); Allardville, Bathurst, Bouctouche, Browns Flat, Burtts Corner, Campbellton, Caraquet, Caron Brook, Centre Napan, Centre-Acadie, Chatham, Clair, Dalhousie, Davis Mill, Edmundston, Fredericton, Grand Falls, Harvey, Highway 505, Jacquet River, Keatings Corner, Lac Baker, Ludford Subdivision, McAdam, Moncton, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan, Patterson, Petitcodiac, Richibucto, Rogersville, Saint-John, Saint-Ignace, Salmon Beach, Shediac, Shippagan, St-Antoine, St-Joseph-de-Madawaska, Ste-Anne-de-Kent, Ste-Marie-de-Kent, Sussex, Tracadie, Tracy, Welsford et Willowgrove (Nouveau-Brunswick).
No de demande 2005-1195-8
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Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence concernant l'utilisation des disponibilités locales, énoncée comme suit:
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux, le service FM au câble et les prises de cable supplémentaires.
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avec la condition suivante :
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements aux abonnés des services de câblodistribution, des réalignements de canaux, du service FM par câble, des prises de câble supplémentaires et à promouvoir des services autres que de programmation, comme l'accès à Internet et la téléphonie locale.
[mise en relief].
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Rogers a fait valoir que la modification qu'elle propose d'apporter à ses conditions de licence lui permettra d'améliorer sa capacité de faire concurrence dans le marché des communications récentes.
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Le Conseil fait remarquer qu'il a publié récemment l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-88, dans lequel il rejetait la demande de l'Association canadienne des télécommunications par câble (l'ACTC) visant à permettre l'utilisation des disponibilités locales pour y insérer des messages publicitaires. L'ACTC avait également demandé que les entreprises de distribution de radiodiffusion puissent se servir des disponibilités locales pour promouvoir des services autres que de programmation, d'une manière similaire à celle qui est proposée par la titulaire dans la présente demande. Le Conseil avait rejeté la proposition de l'ACTC dans ce contexte et avait estimé que l'Association n'avait « pas réussi à justifier, au sens de la Loi, l'utilisation par les EDR par câble des disponibilités locales [pour] promouvoir des services de téléphonie ou des services autres que de programmation ». Les parties pourraient vouloir se rapporter à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-88 pour formuler leurs commentaires dans ce processus public.
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Adresse de la titulaire :
Communications Rogers Câble inc.
333, rue Bloor Est
9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Shaw Cablesystems (SBC) Ltd.
New Westminster et Whiterock (Colombie-Britannique)
Shaw Cablesystems (SSK) Limited
Prince Albert et Saskatoon (Saskatchewan)
Prairie Co-Ax T.V. Limited
Moose Jaw (Saskatchewan)
Videon Cablesystems Inc.
Edmonton, High River, Okotoks, Headingley, Selkirk et Winnipeg (Manitoba)
Shaw Cablesystems Limited
Agassiz, Burnaby, Castlegar, Chilliwack, Coquitlam, Courtenay, Cranbrook, Creston, Duncan, Invermere , Kamloops, Kelowna, Langford, Lions Bay, Nanaimo, Nanoose Bay, Parksville, Penticton, Port Alberni, Prince George, Saanich, Vancouver (2 licences), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario)
Shaw Cablesystems (SMB) Limited
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2005-0951-5
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Demande présentée par Shaw Communications Inc. (Shaw), au nom de ses filiales à part entière ci-haut mentionnées, en vue de modifier les licences des entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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Shaw propose de remplacer la condition de licence concernant l'utilisation des disponibilités locales, énoncée comme suit :
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
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avec la condition suivante :
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir des services par câble en rapport avec la programmation, par exemple de la programmation facultative ou des services de câble FM, à offrir des informations sur le service à la clientèle et à promouvoir des services autres que de programmation, comme l'accès à Internet et la téléphonie locale. [mise en relief].
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Shaw a fait valoir que le marché dans lequel elle évolue a changé depuis la mise en oeuvre de la politique sur les disponibilités locales, énoncée dans la décision CRTC 95-12 et dans laquelle le Conseil a approuvé la demande de Rogers Cable TV Limited visant à insérer du matériel promotionnel dans ses disponibilités locales. Shaw a soutenu que les conditions de licence de ses filiales à part entière de câblodistribution devraient être modifiées pour refléter les nouvelles réalités du marché.
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Le Conseil fait remarquer que l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-88 a été publié le 9 septembre 2005, après que Shaw lui a soumis sa demande. Dans cet avis public, le Conseil a rejeté la demande de l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) visant à permettre aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) de se servir des disponibilités locales pour insérer des messages publicitaires. De plus, le Conseil a rejeté la demande dans laquelle l'ACTC sollicitait l'autorisation de diffuser des messages faisant la promotion des services autres que de programmation offerts par des EDR et des EDR affiliées, y compris les services de téléphonie, dans les 25 % des disponibilités devant servir à promouvoir des services de programmation d'affiliées et à informer sur le service à la clientèle. Le Conseil estime que l'ACTC n'a pas réussi « à justifier, au sens de la Loi, que les EDR par câble devraient utiliser les disponibilités locales prévues dans les services de programmation par satellite américains afin de promouvoir des services de téléphonie ou des services autres que de programmation ». Les parties pourraient vouloir se rapporter à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-88 pour formuler leurs commentaires dans ce processus public.
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Adresse de la titulaire :
Shaw Communications Inc.
630-3e avenue Sud-Ouest
Bureau 900
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Télécopieur : (403) 750-4501
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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21 décembre 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour :2005-11-16
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