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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-80
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Ottawa, le 8 août 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 12 septembre 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
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2.
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L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (CICA-TV)
Toronto (Ontario)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0632-1
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Demande présentée par Groupe TVA inc. (TVA) en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées connue sous le nom Le Canal Nouvelles.
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La titulaire propose de remplacer les conditions de licences suivantes :
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1.(a) La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de télévision de langue française consacré à des émissions appartenant exclusivement aux catégories suivante énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications subséquentes :
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1 Nouvelles
3 Reportages et actualités
12 Interludes
13 Messages d'intérêt public
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1.(b) Sous réserve de l'alinéa 1.(d), la titulaire doit conserver une formule « manchettes » présentée par blocs de 15 minutes continuellement mis à jour.
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1.(c) Sous réserve de l'alinéa 1.(d), au cours d'une semaine de radiodiffusion, il ne doit pas s'écouler plus de 15 minutes sans la diffusion d'un bulletin d'au moins deux minutes de manchettes (à l'exclusion des pauses publicitaires). La portion réservée aux manchettes doit consister en un bulletin complet portant sur des éléments de programmation comme les nouvelles, la météo, les sports et les affaires.
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1.(d) La titulaire sera considérée comme respectant la présente condition pourvu qu'au cours d'une semaine de radiodiffusion, il ne survienne qu'au plus 25 dérogations pour les périodes de plus de 15 minutes sans diffusion d'un bulletin de manchettes, tel que décrit à l'alinéa 1.(c). Afin d'évaluer le respect de cette exigence, chaque période de 15 minutes sans le bulletin de manchettes prescrit comptera pour une dérogation.
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1.(e) Chaque fois qu'il s'écoulera plus de 15 minutes sans diffusion de manchettes, la titulaire doit faire en sorte que les manchettes puissent être lues à l'écran.
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Par les conditions suivantes :
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1.(a) La titulaire doit offrir à l'échelle nationale une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française assujettie à la formule des « nouvelles en manchettes », qui aura pour mandat de rapporter en continu les plus récentes informations concernant les nouvelles de l'heure et les actualités de la journée. L'expression « nouvelles en manchettes » implique la couverture répétée en continu des événements immédiats ou courants et de leur contexte pouvant intéresser les Québécois et les Canadiens; portant sur les nouvelles émanant du Québec et du Canada de même que sur les nouvelles et les événements ailleurs dans le monde rapportés selon les perspectives canadienne et québécoise.
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(b) La titulaire doit offrir des émissions appartenant exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications subséquentes :
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1 Nouvelles
2(a) Analyse et interprétation
3 Reportages et actualités
12 Interludes
13 Messages d'intérêt public
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(c) Les émissions de la catégorie 2(a) constitueront un maximum de 12% de la semaine de radiodiffusion. Toutes ces émissions seront reliées à un événement faisant la manchette.
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Le Conseil note que la requérante demande d'ajouter aux catégories d'émissions qui peuvent être diffusées la catégorie 2 (a) (analyse et interprétation).
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Adresse de la titulaire:
1600, boulevard de Maisonneuve est
Canaux spécialisés, 7ième étage
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Quebecor Média inc.
300, avenue Viger est
Affaires réglementaires, 6e étage est
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2005-0689-2
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Demande présentée par L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TV Ontario) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision de langue anglaise CICA-TV Toronto.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence lui exigeant de diffuser chaque journée de radiodiffusion un minimum de 65% de programmation canadienne. La condition de licence se lit comme suit :
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« La titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes un minimum de 65% de la journée de radiodiffusion. »
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En remplacement de la condition de licence précitée, la titulaire sollicite l'autorisation de diffuser un minimum de 60% d'émissions canadiennes durant chaque journée de radiodiffusion. Conformément à l'article 4(6) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, les stations de télévision commerciales doivent consacrer un minimum de 60% de l'année de radiodiffusion à la diffusion d'émissions canadiennes.
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La requérante affirme qu'une réduction de 5% lui permettra d'investir davantage dans de nouvelles émissions canadiennes de qualité durant chaque journée de radiodiffusion.
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La requérante souligne également que grâce à cette modification, son obligation à l'égard du pourcentage de contenu canadien qu'elle doit diffuser durant la journée de radiodiffusion, à savoir 60%, s'alignera sur celle qui est imposée à la plupart des autres télédiffuseurs, y compris tous les télédiffuseurs éducatifs, au Canada.
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Adresse de la titulaire :
2180, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 2T1
Télécopieur : (416) 484-2732
Courriel : bdimock@tvontario.org
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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12 septembre 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-08-08