ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-79

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-79

  Ottawa, le 8 août 2005
 

Listes révisées des services par satellite admissibles

  Dans cet avis public, le Conseil approuve une demande d'ajout de Sony Entertainment Television Asia (SET Asia) aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et il supprime The Scandinavian Channel de ces mêmes listes.
  Les quatre listes en annexe de cet avis public remplacent les listes en annexe de Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-51, 13 mai 2005.
 

SET Asia

1.

Dans une lettre datée du 19 décembre 2002, South Asian Television Canada Limited (SATV) demandait au Conseil d'ajouter Sony Entertainment Television Asia (SET Asia) aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). SATV a donné de SET Asia la description suivante : [traduction]

« un service télévisé de divertissement général fourni par satellite et soutenu par la publicité dont la programmation en langue hindi comprend des longs métrages produits pour la télévision, des jeux-questionnaires, des émissions sportives et des séries dramatiques. »

2.

SATV, qui est titulaire d'une entreprise de programmation spécialisée à caractère ethnique offrant une programmation d'intérêt général en langue hindi a fait valoir que l'ajout de ce service non-canadien permettrait de rehausser le service actuellement offert par SATV. La titulaire a aussi déclaré que la disponibilité de SET Asia auprès de distributeurs canadiens favoriserait la diminution des vols de signaux.

3.

Dans Examen de l'approche d'évaluation des demandes d'inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique - Appel d'observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-53, 15 juillet 2004 (l'avis public 2004-53), le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur diverses questions relatives à l'évaluation des demandes d'inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes numériques. Conformément à l'approche exposée dans l'avis public 2004-53, le Conseil a suspendu l'étude de la demande de SATV relative à l'ajout de SET Asia aux listes numériques jusqu'à ce qu'il ait complété son examen.
 

L'instance

4.

Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a modifié son approche à l'égard de l'évaluation des demandes en vue de faire ajouter des services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques, en même temps qu'il spécifiait, en annexe à l'avis, les renseignements que doivent fournir les parrains canadiens à l'appui de leur demande.

5.

Dans l'avis public 2004-96, le Conseil a déclaré que, dorénavant, les demandes d'inscription aux listes numériques des services non canadiens d'intérêt général en langues tierces seraient généralement autorisées à condition de se conformer aux nouvelles exigences de distribution et d'assemblage.1 L'approche révisée faisait aussi état des changements apportés aux exigences de dépôt de renseignements par le parrain d'un service non canadien en langue tierce. Le 28 décembre 2004, SATV a déposé une mise à jour de sa demande d'ajout de SET Asia aux listes numériques et ensuite le 27 janvier, le 7 février et le 2 mars 2005, SATV a déposé d'autres informations, conformément aux nouvelles exigences de dépôt de renseignements énoncées dans l'avis public 2004-96.

6.

Par la suite, dans Appel aux observations à l'égard de la demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de faire inscrire Sony Entertainment Television Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique; et à l'égard de la suppression de The Scandinavian Channel, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-37, 22 avril 2005 (l'avis public 2005-37), le Conseil lançait un appel aux observations sur cette demande. Le Conseil précisait qu'il comptait évaluer la demande dans le contexte de l'approche exposée dans l'avis public 2004-96.
 

Positions des parties

7.

Le Conseil a reçu un commentaire à l'appui de la demande de SATV. Selon l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC), il est clair que les services internationaux apportent une contribution majeure et unique à la diversité du système canadien de radiodiffusion. D'après l'ACTC, l'ajout de SET Asia contribuera aussi à réduire le piratage des signaux au Canada en satisfaisant les consommateurs qui réclament un plus grand choix, en donnant aux clients des entreprises de distribution de radiodiffusion une bonne raison d'appuyer le système canadien de radiodiffusion et en contribuant à accroître les avantages de la télévision numérique par câble. Le Conseil n'a reçu aucune observation s'opposant à la demande.
  Le 6 juin 2005, SATV a informé le Conseil qu'elle ne répliquerait pas à l'intervention favorable déposée par l'ACTC.
 

Conclusion du Conseil

8.

Conformément à l'approche établie dans l'avis public 2004-96, le Conseil approuve l'ajout de SET Asia aux listes numériques. SET Asia a donc été ajoutée aux listes révisées annexées au présent avis. Le Conseil note que la distribution de ce service est assujettie aux exigences de distribution et d'assemblage qui s'appliquent aux services d'intérêt général en langues tierces ajoutés aux listes numériques après le 16 décembre 2004, telles qu'exposées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-45, 11 mai 2005 et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-46, 11 mai 2005.
 

Suppression du Scandinavian Channel

9.

Dans l'avis public 2005-37, le Conseil a également indiqué savoir queThe Scandinavian Channel avait cessé ses activités depuis avril 2001 et par conséquent il a proposé de retirer ce service des listes numériques. Le Conseil n'a reçu aucun commentaire à l'égard de cette proposition. À la lumière de ce qui précède, le Conseil a supprimé The Scandinavian Channel des listes révisées qui sont annexées au présent avis.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut aussi être consulté en format PDF ou HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe A de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-79

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2

Partie A

 

 

  Learning and Skills Television of Alberta  
  Saskatchewan Communications Network (SCN)  
  Télé-Québec (STQ)  
  TVOntario (TVO et TFO)  
  Open Learning Agency (Knowledge Network)  
  Atlantic Satellite Network (ASN)  
  CFTU-TV Montréal IND*
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
 
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
NBC*
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
PBS*
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
CBS*
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle
ABC*
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT Boston
FOX*
  ART America  
  The Arts and Entertainment Network (A&E)  
  BBC World  
  Black Entertainment Television (BET)  
  Cable News Network (CNN)  
  CNN Headline News (CNN-2)  
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)  
  Consumer News and Business Channel (CNBC)  
  Court TV  
  Deutsche Welle  
  The Filipino Channel  
  The Golf Channel  
  The Learning Channel  
  Radio-France outre-mer (RFO1)*  
  The Silent Network (Kaleidoscope)  
  Speed Channel  
  Spike TV  
  TV Japan  
  TV Polonia  
  The Weather Channel (TWC)  
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company  
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**  

Partie B

   
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*  
  KTLA Los Angeles  
  KWGN-TV Denver  
  WGN-TV Chicago  
  WPIX New York City  
  WSBK-TV Boston  
  WTBS Atlanta  
  WUAB-TV (IND) Cleveland*  
  WWOR-TV New York City  
  American Movie Classics  
  Comedy Central  
  Game Show Network  
  Lifetime Television  
  Playboy TV***  
  Turner Classic Movies  
* Reçu d'une EDRS autorisée
** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
*** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
  - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par une condition de licence.

Partie C

 
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement

  Al-Jazira*
  ART Movies
  Bloomberg Television
  BVN-TV
  Canal SUR
  CineLatino
  Discovery Wings
  Eternal Word Television Network
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  German TV
  Grandes Documentales de TVE
  KTO
  Mezzo
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  Network TEN (Australia)
  NFL Network
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Planète
  RAI International 2
  Romanian Television International (RTVI)
  RTV Palma
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  TRACE TV
  TV Land
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
 

Annexe B de l'avis de radiodiffusion CRTC 2005-79

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3

  Learning and Skills Television of Alberta  
  Saskatchewan Communications Network (SCN)  
  Télé-Québec (STQ)  
  TVOntario (TVO et TFO)  
  Open Learning Agency (Knowledge Network)  
  Atlantic Satellite Network (ASN)  
  Aboriginal Peoples Television Network (APTN)  
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
 
  Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée*  
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
NBC
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/
WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
PBS*
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
CBS
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV
Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/
KOMO-TV Seattle
ABC*
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT Boston FOX*
  KSTW Tacoma/Seattle IND*
  WUAB-TV Cleveland IND*
  KTLA Los Angeles  
  KWGN-TV Denver  
  WGN-TV Chicago  
  WPIX New York City  
  WSBK-TV Boston  
  WTBS Atlanta  
  WWOR-TV New York City  
  American Movie Classics  
  ART America  
  The Arts and Entertainment Network (A&E)  
  BBC World  
  Black Entertainment Television (BET)  
  Cable News Network (CNN)  
  CNN Headline News (CNN-2)  
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)  
  Comedy Central  
  Consumer News and Business Channel (CNBC)  
  Court TV  
  Deutsche Welle  
  The Filipino Channel  
  Game Show Network  
  The Golf Channel  
  The Learning Channel  
  Lifetime Television  
  Playboy TV **  
  Radio-France outre-mer (RFO1)*  
  The Silent Network (Kaleidoscope)  
  Speed Channel  
  Spike TV  
  Turner Classic Movies  
  TV Japan  
  TV Polonia  
  The Weather Channel (TWC)  
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company  
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)  
* Reçu d'une EDRS autorisée
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit :
  - Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
  - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
  - Dans le cas d'entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
  - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par condition de licence.
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement

  Al-Jazira*
  ART Movies
  Bloomberg Television
  BVN-TV
  Canal SUR
  CineLatino
  Discovery Wings
  Eternal Word Television Network
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  German TV
  Grandes Documentales de TVE
  KTO
  Mezzo
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  Network TEN (Australia)
  NFL Network
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Planète
  RAI International 2
  Romanian Television International (RTVI)
  RTV Palma
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  TRACE TV
  TV Land
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
 

Annexe C de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-79

 

Services par satellite admissibles par SRD

Partie A

   
  ART America  
  The Arts and Entertainment Network (A&E)  
  BBC World  
  Black Entertainment Television (BET)  
  Cable News Network (CNN)  
  CNN Headline News (CNN-2)  
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)  
  Consumer News and Business Channel (CNBC)  
  Court TV  
  Deutsche Welle  
  The Filipino Channel  
  The Golf Channel  
  The Learning Channel  
  The Silent Network (Kaleidoscope)  
  Speed Channel  
  Spike TV  
  TV Japan  
  TV Polonia  
  The Weather Channel (TWC)  
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company  
  Radio France outre-mer (RFO1)  

Partie B

   
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*  
  KTLA Los Angeles*  
  KWGN-TV Denver*  
  WGN-TV Chicago*  
  WPIX New York City*  
  WSBK-TV Boston*  
  WTBS Atlanta*  
  WWOR-TV New York City*  
  American Movie Classics  
  Comedy Central  
  Game Show Network  
  Lifetime Television  
  Playboy TV **  
  Turner Classic Movies  
* Superstation américaine  
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers.

Partie C

 
  Al-Jazira*
  ART Movies
  Bloomberg Television
  BVN-TV
  Canal SUR
  CineLatino
  Discovery Wings
  Eternal Word Television Network
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  German TV
  Grandes Documentales de TVE
  KTO
  Mezzo
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  Network TEN (Australia)
  NFL Network
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Planète
  RAI International 2
  Romanian Television International (RTVI)
  RTV Palma
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  TRACE TV
  TV Land
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
 

Annexe D de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-79

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique

  Al-Jazira*  
  ART Movies  
  Bloomberg Television  
  BVN-TV  
  Canal SUR  
  CineLatino  
  Discovery Wings  
  Eternal Word Television Network  
  Eurochannel  
  EuroNews  
  Eurosportnews  
  Fox News  
  German TV  
  Grandes Documentales de TVE  
  KTO  
  Mezzo  
  MSNBC  
  Muslim Television Ahmadiyya  
  Network TEN (Australia)  
  NFL Network  
  Oxygen Network  
  Paris-Première  
  Planète  
  RAI International 2  
  Romanian Television International (RTVI)  
  RTV Palma  
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)  
  TRACE TV  
  TV Land  
  TV3 Republic of Ireland  
  TV3 Television Network (New Zealand)  
  TV4 Television Network (New Zealand)  
  Utilisima  
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.  
  L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :  
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.  
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.  
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.  
 

_______________________

 
  L'autorisation des services énumérés dans toutes les listes contenues dans les Annexes A à D est assujettie à ce qui suit :  
  Lorsque n'importe laquelle de ces listes de services par satellite admissibles est remplacée par une autre liste, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, les présentes listes remplacent celles du 13 mai 2005.  
  Note de bas de page :

[1] Les exigences actuelles sont exposées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-45, 11 mai 2005 et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-46, 11 mai 2005.

 

Mise à jour : 2005-08-08

Date de modification :