ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-2

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-2

  Ottawa, le 10 janvier 2005
  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 31 janvier 2005.

Article

Requérante et endroit

1.

CanWest Global Communications Corp.
L'ensemble du Canada

2.

CHUM Limited/CHUM limitée
L'ensemble du Canada

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1521-7
  Demande présentée par CanWest Global Communications Corp., au nom de ses filiales nommées ci-après, en vue de modifier leurs licences respectives de radiodiffusion en vue d'implanter un programme incitatif lié aux dramatiques canadiennes télévisées de langue anglaise énoncé dans l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93.
  La titulaire propose d'ajouter la condition de licence suivante :
  Entreprises de programmation de télévision

En plus des 12 minutes de matériel publicitaire autorisées au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion par le paragraphe 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction de Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
  Entreprises de programmation spécialisée

En plus des 12 minutes de matériel publicitaire autorisées au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion par condition de licence, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction de Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
 

Entreprises de programmation de télévision

 

Titulaire

Indicatif d'appel

Localité

  Global Communications Limited
CHAN-TV
CHBC-TV
CHEK-TV
CHKL-TV
CHKM-TV
CIFG-TV
Vancouver
Kelowna
Victoria
Kelowna
Kamloops
Prince George (Colombie-Britannique)
    CICT-TV
CISA- TV
CITV-TV
CITV -TV-1 CKRD-TV
Calgary
Lethbridge
Edmonton
Red Deer
Red Deer, Alberta
    CFRE-TV
CFSK-TV
Regina
Saskatoon, Saskatchewan
    CKND-TV Winnipeg, Manitoba
    CHCH-TV
CIII-TV
CIII-DT-41
Hamilton
Paris
Toronto, Ontario
    CJNT-TV Montréal, Quebec
    CIHF-TV-2 Saint John (Nouveau-Brunswick)
    CIHF-TV Halifax (Nouvelle-Écosse)
  Réseau de télévision Global inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Réseau de télévision Global Québec, société en commandite
 
CKMI-TV Québec (Québec)
 

Entreprises de programmation spécialisée

 

Titulaire

Catégorie

Localité

Nom du service

  Réseau de télévision Global inc.

2

L'ensemble du Canada Cool TV
  Réseau de télévision Global inc. et Lonestar Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Lonestar Partnership

2

L'ensemble du Canada
Lonestar
  Réseau de télévision Global inc. et RetroVista Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de DejaView Partnership

2

L'ensemble du Canada
DejaView
  Réseau de télévision Global inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership

1

L'ensemble du Canada Mystery
  Global Communications Limited et Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV

1

L'ensemble du Canada Prime TV
  Adresse de la titulaire :

81, chemin Barber Greene
Toronto, Ontario
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

2.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1540-8
  Demande présentée par CHUM limitée (CHUM) en son nom et au nom de ses filiales nommées ci-après en vue de modifier les licences respectives de radiodiffusion en vue d'implanter un programme incitatif lié aux dramatiques canadiennes télévisées de langue anglaise énoncé dans l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93.
  La titulaire propose d'ajouter la condition de licence suivante :
  Entreprises de programmation de télévision

En plus des 12 minutes de matériel publicitaire autorisées au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion par le paragraphe 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion,la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction de Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
  Entreprises de programmation spécialisée

En plus des 12 minutes de matériel publicitaire autorisées au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion par condition de licence,la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction de Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
 

Entreprises de programmation de télévision

 

Titulaire

Indicatif d'appel

Localité

  CHUM limitée CIVI-TV Victoria (Colombie-Britannique)
    CFPL-TV
CHRO-TV
CHRO-TV-43
CHWI-TV
CITY-TV
CITY-DT
CKNX-TV
CKVR-TV
London
Pembroke
Ottawa
Wheatley
Toronto
Toronto
Wingham
Barrie (Ontario)
  Craig Media Inc. CKAL-TV
CKEM-TV
Calgary
Edmonton, (Ablerta)
    CHMI-TV
CKX-TV
Portage La Prairie
Brandon (Manitoba)
  CHUM Television Vancouver Inc.
 
CKVU-TV Vancouver (Colombie-Britannique)
 

Entreprises de programmation spécialisée

 

Titulaire

Catégorie

Localité

Nom du service

  CHUM limitée

1

L'ensemble du Canada Bravo
   

1

L'ensemble du Canada MuchMoreMusic
   

1

L'ensemble du Canada Space: the imagination station
   

1

L'ensemble du Canada Star-TV
   

1

L'ensemble du Canada Fashion Television: The Channel
  Learning and Skills Television of Alberta Limited

1

L'ensemble du Canada Book Television : The Channel
  De plus, CHUM propose de modifier la licence de radiodiffusion des entreprises de programmation spécialisées notées ci-haut en ajoutant la section notée en caractère gras de la condition de licence #3 actuelle pour :
  - Space : The Imagination Station (Décision de radiodiffusion CRTC 2004-19)
  - MuchMoreMusic (Décision de radiodiffusion CRTC 2004-15)
  - Star-TV (Décision de radiodiffusion CRTC 2004-25)
  3. Conformément à la position du Conseil à l'égard des dépenses au titre des émissions canadiennes telle qu'énoncée dans Souplesse accrue à l'égard des dépenses au titre des émissions canadiennes engagées par les stations de télévision canadiennes, avis public CRTC 1992-28, 8 avril 1992, dans La présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes, avis public CRTC 1993-93, 22 juin 1993 et dans Éclaircissements supplémentaires concernant la présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes, avis public CRTC 1993-174, 10 décembre 1993 et dans Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004 :
  Pour :
  - Bravo (Décision CRTC 2001-131)
  - Book Television : The Channel (Décision CRTC 2000-451)
  - Fashion Television : The Channel (Décision CRTC 2000-452)
  3. Conformément à la position du Conseil à l'égard des dépenses au titre des émissions canadiennes telle qu'énoncée dans les Avis publics CRTC 1992-28, 1993-93, 1993-174 et 2004-94, sauf comme modifié ci-dessous :
  Adresse de la titulaire :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : (416) 926-4042
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

 

Participation du public

 

Date limite
d'interventions/d'observations

 

31 janvier 2005

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en accédant au
formulaire d'interventions/d'observations
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publiqueou dans la section « Instances publiques » du site web du Conseil à http://www.crtc.gc.ca

 

ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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