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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-40
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Ottawa, le 29 avril 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 3 juin 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Communications Rogers Câble inc.
L'ensemble du Canada
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2.
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The Sports Network Inc.
L'Ensemble du Canada
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3.
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Le Réseau des sports (RDS) inc.
L'Ensemble du Canada
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4.
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Global Communications Limited
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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5.
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Radio de la Baie ltée (CKLE-FM)
Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick)
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6.
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Groupe Archambault inc.
Province de Québec
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7.
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Radio communautaire intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM
Saint-Rémi (Québec)
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8.
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Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd. (CFJB-FM)
Barrie (Ontario)
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9.
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Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd. (CKMB-FM)
Barrie (Ontario)
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10.
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Briercrest Community Radio Inc. (CJOS-FM)
Caronport (Saskatchewan)
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11.
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Rawlco (Edmonton) Ltd.
Edmonton (Alberta)
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12.
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CKUA Radio Foundation (CKUA-FM-11)
Fort McMurray (Alberta)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1420-2
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Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de vidéo sur demande appelée Rogers on Demand (ROD).
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La titulaire propose d'ajouter une condition de licence lui interdisant de distribuer une programmation qui contient des messages publicitaires, sauf lorsque ceux-ci sont déjà inclus dans une émission préalablement offerte par une entreprise canadienne de programmation de télévision et que cette émission est ensuite offerte sur demande sans frais à l'abonné.
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La titulaire propose donc une modification à la condition de licence qui l'oblige à adhérer au Règlement de 1990 sur la télévision payante (le Règlement), afin d'être relevée de l'exigence de l'article 3(2)d) du Règlement, qui l'interdit de distribuer une programmation qui contient des messages publicitaires.
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Rogers fait valoir que le retrait des messages publicitaires figurant dans les émissions acquises auprès de télédiffuseurs canadiens augmente ses coûts d'exploitation.
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Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor Est
9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
Courriel : Cable.Regulatory@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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L'Ensemble du Canada
No de demande 2004-1556-4
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Demande présentée par The Sports Network Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Sports Network (TSN).
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La titulaire propose de changer les conditions de licence relatives à la nature du service de manière à lui permettre de diffuser de la programmation de catégorie 7 - émissions dramatiques et comiques. La titulaire a en outre proposé de limiter à 15 % la programmation de catégorie 7 qu'elle peut diffuser dans une semaine de radiodiffusion. Toutes les émissions de catégorie 7 qui seraient diffusées par la titulaire se rapporteraient aux sports.
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De plus, la titulaire demande la suppression de la condition de licence qui lui interdit de distribuer des longs métrages traitant des personnalités du monde du sport.
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La titulaire demande également une modification à sa licence qui lui permettrait de participer au programme des mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise (avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93). La titulaire propose donc d'ajouter la condition de licence suivante :
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En plus des 12 minutes de matériel publicitaire au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion autorisées par condition de licence, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction des Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
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La titulaire propose en outre d'ajouter le préambule ci-après à la condition de licence numéro 3, afin de se prévaloir des nouveaux avantages liés aux exigences de dépenses en émissions canadiennes, tel qu'énoncé dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93 :
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Conformément à la position du Conseil à l'égard des dépenses au titre des émissions canadiennes telle qu'énoncée dans Souplesse accrue à l'égard des dépenses au titre des émissions canadiennes engagées par les stations de télévision canadiennes, avis public CRTC 1992-28, 8 avril 1992, dans La présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes, avis public CRTC 1993-93, 22 juin 1993, dans Éclaircissements supplémentaires concernant la présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes, avis public CRTC 1993-174, 10 décembre 1993, et dans Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
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Adresse de la titulaire :
9, Channel Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580
Courriel : dspodek@ctv.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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L'Ensemble du Canada
No de demande 2004-1560-6
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Demande présentée par Le Réseau des sports (RDS) inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Le Réseau des sports (RDS).
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La titulaire propose de changer les conditions de licence relatives à la nature du service de manière à lui permettre de diffuser de la programmation de catégorie 7 - émissions dramatiques et comiques. La titulaire a en outre proposé de limiter à 15 % la programmation de catégorie 7 qu'elle peut diffuser dans une semaine de radiodiffusion. Toutes les émissions de catégorie 7 qui seraient diffusées par la titulaire se rapporteraient aux sports.
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La titulaire réclame également des modifications à sa licence qui lui permettraient de participer au programme de mesures en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue française diffusées à la télévision (avis public de radiodiffusion CRTC 2005-8). La titulaire propose donc d'ajouter la condition de licence suivante :
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En plus des 12 minutes de matériel publicitaire au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion autorisées par condition de licence, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction des Mesures en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue française diffusées à la télévision, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-8, 27 janvier 2005, compte tenu des modifications subséquentes.
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La titulaire propose en outre d'ajouter le préambule ci-après à la condition de licence numéro 2, afin de se prévaloir des nouveaux avantages liés aux exigences de dépenses en émissions canadiennes, tel qu'énoncé dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-8 :
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Conformément à la position du Conseil à l'égard des dépenses au titre des émissions canadiennes énoncée dans Souplesse accrue à l'égard des dépenses au titre des émissions canadiennes engagées par les stations de télévision canadiennes, avis public CRTC 1992-28, 8 avril 1992, dans La présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes, avis public CRTC 1993-93, 22 juin 1993, dans Éclaircissements supplémentaires concernant la présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes, avis public CRTC 1993-174, 10 décembre 1993, et dans Mesures en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue française diffusées à la télévision, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-8, 27 janvier 2005, compte tenu des modifications subséquentes.
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Adresse de la titulaire :
1755, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec)
H2K 4P6
Télécopieur : (514) 599-2299
Courriel : dspodek@ctv.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Halifax (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2005-0028-2
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Demande présentée par Global Communications Limited (Global) visant l'utilisation de la fréquence 105,1 MHz (canal 286 C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 32 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 45 000 watts/hauteur de l'antenne de 224,5 mètres) pour l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM approuvé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-515 Station de radio FM de musique de détente à Halifax, 26 novembre 2004.
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La présente demande a été déposée en réponse à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-515 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à Global que lorsque cette dernière soumettrait une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie.
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Adresse de la requérante :
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : ttatto@globaltv.ca
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Examen de la demande :
Global Television Network
14, boulevard Akerley
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2004-0698-5
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Demande présentée par Radio de la Baie ltée relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKLE-FM Bathurst/Caraquet.
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La titulaire demande l'autorisation de diffuser un maximum d'une heure trente minutes de programmation de langue anglaise par semaine.
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Cette programmation comprendrait des traductions de certaines informations et émissions de langue française diffusées sur les ondes de la station. La titulaire affirme qu'elle ne diffuserait aucun message publicitaire en langue anglaise.
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Adresse de la titulaire :
195, rue Main
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
E2A 1A7
Télécopieur : (506) 546-6611
Courriel : ckle@nbnet.nb.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Province de Québec
No de demande 2004-1283-3
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Demande présentée par Groupe Archambault inc. (Archambault) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de vidéo sur demande appelée Illico sur demande (Illico) (anciennement Théâtre Archambault@la maison).
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La titulaire propose d'ajouter une condition de licence lui interdisant de distribuer une programmation qui contient des messages publicitaires sauf lorsque ceux-ci sont déjà inclus dans une émission préalablement offerte par une entreprise canadienne de programmation de télévision et que cette émission est ensuite offerte sur demande sans frais à l'abonné.
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La titulaire propose donc une modification à la condition de licence qui l'oblige à adhérer aux Règlement de 1990 sur la télévision payante, (le règlement) afin d'être relevée de l'exigence de l'article 3 (2)d) du règlement, qui l'interdit de distribuer une programmation qui contient des messages publicitaires.
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Archambault fait valoir que le retrait des messages publicitaires figurant dans les émissions obtenues auprès de télédiffuseurs canadiens augmente ses coûts d'exploitation.
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Adresse de la titulaire :
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
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Examen de la demande :
Groupe Archambault/Super Club Vidéotron ltée
6455, rue Jean-Talon Est
Bureau 500
St-Léonard (Québec)
Quebecor Media inc.
612, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Saint-Rémi (Québec)
No de demande 2004-1555-6
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Demande présentée par Radio communautaire intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de Type B CHOC-FM Saint-Rémi qui expire le 31 août 2005.
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La titulaire demande également de modifier sa licence en supprimant la condition de licence indiquant qu'un minimum de 40% des émissions soit consacré aux créations orales. Conformément à la Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, la titulaire demande plutôt d'être assujettie à la condition de licence exigeant qu'elle consacre, pendant chaque semaine de radiodiffusion, au moins 25 % de sa programmation aux créations orales (catégorie de teneur 1), comportant des nouvelles (sous-catégorie de teneur 11) et des créations orales - autres (sous-catégorie de teneur 12), en mettant l'accent sur des émissions de créations orales axées principalement sur la communauté, aux sens de l'avis public CRTC 2000-14, compte tenu des modifications successives.
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Adresse de la titulaire :
107, rue Chevrefils
St-Rémi (Québec)
J0L 2L0
Télécopieur : (450) 454-9435
Courriel : choc-fm@bellnet.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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8.
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Barrie (Ontario)
No de demande 2005-0083-6
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Demande présentée par Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CFJB-FM Barrie.
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 46 000 watts à 41 000 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts / hauteur de l'antenne de 303,5 mètres).
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La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station. La titulaire déclare que les auditeurs éprouvent de la difficulté à capter le signal dans certains secteurs de la ville.
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CHUM limitée est le propriétaire exploitant du site d'antenne proposé.
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Adresse de la titulaire :
400, rue Bayfield
Bureau 205
Barrie (Ontario)
L4M 5A1
Télécopieur : (705) 792-7858
Courriel : dbingley@rock95.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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9.
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Barrie (Ontario)
No de demande 2005-0082-8
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Demande présentée par Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd. (Rock 95) relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio de CKMB-FM Barrie.
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La titulaire propose de modifier les périmètres de rayonnement autorisés en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 17 000 watts à 20 000 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne à 303,5 mètres et en déplaçant l'émetteur.
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La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station et améliorer le service aux résidents de Barrie.
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Rock 95 indique qu'en raison des changements proposés ci-haut, elle ne mettra pas en oeuvre le changement de fréquence de 107,5 MHz (canal 298C1) à 107,7 MHz (canal 299C1) approuvé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-363, 20 août 2004. La requérante note que l'exploitation de sa fréquence actuelle à partir du nouveau site à Barrie apportera une résolution plus efficace de ses problèmes techniques.
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CHUM limitée est le propriétaire exploitant du site d'antenne proposé.
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Adresse de la titulaire :
400, rue Bayfield
Bureau 205
Barrie (Ontario)
L4M 5A1
Télécopieur : (705) 792-7858
Courriel : dbingley@rock95.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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10.
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Caronport (Saskatchewan)
No de demande 2004-1561-3
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Demande présentée par Briercrest Community Radio Inc. (Briercrest)en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio campus/communautaire CJOS-FM Caronport qui expire le 31 août 2005.
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La titulaire propose également de modifier sa licence en remplaçant la condition de licence :
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La titulaire doit consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 25% de sa programmation aux créations orales (catégorie de teneur 1) comprenant les nouvelles (sous-catégorie de teneur 11) et les créations orales-autres (sous-catégorie de teneur 12), telles que définies dans l'avis public CRTC 2000-14, compte tenu des modifications successives.
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Par la condition de licence suivante :
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La titulaire doit consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 15% de sa programmation aux créations orales (catégorie de teneur 1) comprenant les nouvelles (sous-catégorie de teneur 11) et les créations orales-autres (sous-catégorie de teneur 12), telles que définies dans l'avis public CRTC 2000-14, compte tenu des modifications successives.
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Briercrest indique que cette modification est nécessaire puisque la station de 5 watts ne dessert qu'un petit village et que la titulaire exploite son entreprise à l'aide d'un modeste budget et quelques bénévoles seulement.
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Adresse de la titulaire :
510, promenade College
Caronport (Saskatchewan)
S0H 0S0
Télécopieur : (306) 756-5533
Courriel : cjos@briercrest.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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11.
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Edmonton (Alberta)
No de demande 2005-0141-2
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Demande présentée par Rawlco (Edmonton) Ltd. (Rawlco) visant l'utilisation de la fréquence 99,3 MHz (canal 257C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 148,4 mètres) pour l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-136 (décision 2004-136) Station de radio FM spécialisée, smooth jazz à Edmonton, 5 avril 2004.
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La présente demande a été déposée en réponse à la décision 2004-136 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à Rawlco que lorsque cette dernière soumettrait une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'industrie.
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Adresse de la requérante :
220, 2723 37th Avenue North East
Calgary (Alberta)
T1Y 5R8
Télécopieur : (403) 291-0037
Courriel : grawlinson@rawlco.com
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Examen de la demande :
10832 - avenue 63
Edmonton (Alberta)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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12.
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Fort McMurray (Alberta)
No de demande 2005-0050-6
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Demande présentée par CKUA Radio Foundation relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKUA-FM Edmonton (Alberta).
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CKUA-FM-11 Fort McMurray en augmentant la puissance apparente rayonnée de 16 watts à 2 500 watts et en diminuant la hauteur de l'antenne à 74,1 mètres.
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La titulaire aspire à l'utilisation d'un canal protégé. La titulaire indique que CKUA-FM est le diffuseur du système d'alerte destiné au public de la province d'Alberta et que CKUA-FM-11 ne peut pas desservir Fort McMurray adéquatement en raison de l'expansion importante de la région.
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Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable et le statut de l'émetteur passera d'un service non protégé de faible puissance à un émetteur régulier de Classe A en raison des modifications proposées.
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Adresse de la titulaire :
4ième étage
10526, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 1Z7
Télécopieur : (780) 428-7624
Courriel : radio@ckua.org
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Examen de la demande :
Municipalité régionale de Wood Buffalo
9909, avenue Franklin
Fort McMurray (Alberta)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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3 juin 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |