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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-58
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Ottawa, le 10 juin 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 15 juillet 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Newcap Inc., au nom de CKVN Radiolink System Inc. (CHNR-FM)
Winnipeg (Manitoba)
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2.
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Newcap Inc. (CJYQ)
St. John's (Terre Neuve et Labrador)
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3.
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CKDU-FM Society (CKDU-FM)
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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4.
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Radio Nord-Joli inc. (CFNJ-FM)
Saint-Gabriel-de-Brandon et Saint-Zénon (Québec)
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5.
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Société Radio-Canada (CBXT)
Coronation (Alberta)
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6.
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CFCP Radio Ltd. (CFCP-FM)
Courtenay (Colombie-Britannique)
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1.
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Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2005-0166-0
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Demande présentée par Newcap Inc. (Newcap), au nom de CKVN Radiolink System Inc. (Radiolink) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer le transfert du contrôle effectif de Radiolink vers Newcap.
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Radiolink est la titulaire d'une licence pour la radio commerciale CHNR-FM Winnipeg, une licence octroyée en vertu de la décision de radiodiffusion CRTC 2002-225 (décision 2002-225) du 8 août 2002.
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La demande vise le transfert de 80,1% des actions de Radiolink à Newcap en vertu de la convention d'achat d'actions (convention d'achat) datée du 22 janvier 2005. Selon une première clotûre, Newcap détient 19,9% des actions votantes de Radiolink.
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De plus selon la convention d'achat, Radiolink conclura une entente de consultation et de gestion avec M. Lee Smith pour un terme de trois ans et une rémunération annuelle de 60 000$.
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Newcap et Radiolink ont aussi signé une convention de gestion le 26 janvier 2005, qui confère certains services généraux de gestion pour CHNR-FM à Newcap.
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La valeur de la transaction est estimée par Newcap à 1 790 000$. La requérante s'est engagée à respecter les mêmes modalités et conditions présentement en place à CHNR-FM, incluant de compléter les contributions au développement de talents canadiens soumis par Radiolink dans la décision 2002-225.
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Newcap offre 108 241$ en avantages tangibles sur une période de sept ans (représentant 6% de la valeur de la transaction) pour le développement de talents canadiens advenant une approbation de la transaction de la part du Conseil.
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Conséquemment, le Conseil invite le public à lui fournir des observations sur la demande ainsi que sur les incidences possibles que la transaction pourrait avoir sur l'industrie de la radiodiffusion en général.
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Adresse de la requérante :
Newcap Inc.
a/s Mark S. Maheu
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : mmaheu@ncc.ca
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Examen de la demande :
3586, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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St. John's (Terre-Neuve et Labrador)
No de demande 2004-0871-7
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Demande présentée par Newcap Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radioCJYQ St. John's, qui expire le 31 août 2005.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire durant la période de 2001-2005 de se conformer à la condition de licence établie dans Ajout de conditions à la licence de CJYQ, décision CRTC 2000-399, du 5 octobre 2000, qui oblige la titulaire de produire et distribuer, pour chaque semaine de radiodiffusion, huit heures d'émissions de Terre-Neuve pour fins de diffusion sur les ondes de chacune des stations acquises de Radio VOCM, transaction approuvée dans Transfert de la propriété et du contrôle de VOCM et de VOCM-FM St. John's ainsi que de cinq autres stations radiophoniques à Terre-Neuve, décision CRTC 2000-141, du 4 mai 2000.
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Adresse de la titulaire :
Newcap Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : mmaheu@ncc.ca
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Examen de la demande :
391, chemin Kenmount
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Halifax (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2005-0002-6
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Demande présentée par CKDU-FM Society en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation radio decampus axée sur la communautéCKDU-FM Halifax, qui expire le 31 août 2005.
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Adresse de la titulaire :
CKDU-FM Society
6136, avenue University
Halifax, (Nouvelle-Écosse)
B3H 4J2
Télécopieur : (902) 494-5185
Courriel : info@ckdu.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Saint-Gabriel-de-Brandon et Saint-Zénon (Québec)
No de demande 2004-1524-1
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Demande présentée par Radio Nord-Joli inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de Type BCFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon etson émetteur CFNJ-FM-1 Saint-Zénon, qui expire le 31 août 2005.
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Adresse de la titulaire :
Radio Nord-Joli inc.
30, rue des Écoles
Case postale 120
St-Gabriel-de-Brandon (Québec)
J0K 2N0
Télécopieur : (450) 835-3581
Courriel : droch@pandore.qc.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Coronation (Alberta)
No de demande 2005-0479-7
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBXT Edmonton, Alberta.
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant le canal de son émetteur de télévision à Coronation de 13 à 10 approuvé dans CBXT Edmonton - nouveaux émetteurs à Coronation et Red Deer, décision de radiodiffusion CRTC 2005-97, 7 mars 2005. La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé enaugmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 80 600 watts à 98 000 watts
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : kirshenb@cbc.ca
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Examen de la demande :
Bureau de poste
4922, avenue Windsor
Coronation (Alberta)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Courtenay (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1484-7
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Demande présentée par CFCP Radio Ltd. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commercialeCFCP-FM Courtenay, qui expire le 31 août 2005.
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Adresse de la titulaire :
1625a, avenue McPhee
Courtenay, (Colombie-Britannique)
V9N 3A6
Télécopieur : (250) 897-3500
Courriel : coastradio@coastradio.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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15 juillet 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en PDF format ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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