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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-55
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Ottawa, le 7 juin 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 12 juillet 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Bell Canada
Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et les environs de chacune de ces villes de l'Ontario; et Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec et les environs de chacune de ces villes du Québec
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2.
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Shaw Pay-Per-View Ltd.
Région de l'Ouest du Canada
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3.
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Shaw Pay-Per-View Ltd.
Région de l'Ouest du Canada
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1.
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Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et les environs de chacune de ces villes de l'Ontario; et Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec et les environs de chacune de ces villes du QuébecNo de demande 2005-0183-4
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Demande présentée par Bell Canada en vue de modifier les licences régionales des entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire demande d'ajouter une condition de licence qui lui permettrait, à son gré, d'insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens.
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La titulaire accepte de se conformer à la condition suivante :
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Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, de tout canal communautaire éventuel que la titulaire pourrait exploiter, et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
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Adresse de la titulaire :
Bell Canada
110, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
Télécopieur : (613) 594-4579
Courriel: paul.g.armstrong@bell.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
Espace Bell
892, rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Région de l'Ouest du Canada
No de demande 2004-1398-0
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Demande présentée par Shaw Pay-Per-View Ltd. en vue de modifier la licence régionalede l'entreprise de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe (SRD) de langue anglaise.
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La licence actuelle autorise la titulaire de diffuser uniquement en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Yukon, dans les Territoires du nord-ouest et à Nunavut.
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La titulaire propose de modifier sa licence pour permettre la distribution nationale de son service par des entreprises de distribution par SRD autorisées.
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La titulaire a également indiqué que si son service était approuvé pour distribution nationale, elle accepterait aussi les conditions de licence suivantes concernant la programmation de langue française :
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- la titulaire doit maintenir le ratio français/anglais à 1:3, dont au moins cinq signaux de langue française en plus du canal d'autopublicité de langue française;
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- en ce qui concerne sa programmation de langue française, la titulaire doit, dans le cadre de ses ententes avec les titulaires d'entreprises de distribution par SRD, veiller à ce que chaque année de radiodiffusion, les abonnés de la télévision à la carte de ces titulaires se voient offrir :
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1. au moins 20 long métrages canadiens dans leur version française originale, ou doublés en français, qui ont été diffusés dans des salles de cinéma des marchés francophones, y compris tous les nouveaux longs métrage canadiens se prêtant à la télévision à la carte et satisfaisant aux Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision à la carte et de vidéo sur demande;
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2. au moins 12 événements destinés au marché francophone et se déroulant au Canada;
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3. les pourcentages annuels minimums d'émissions canadiennes suivants : 8 % de long métrages et 20 % d'émissions autres que des longs métrages.
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- en ce qui concerne les longs métrages de langue française, la titulaire doit verser aux distributeurs et aux fournisseurs, la totalité des recettes brutes que la diffusion de ces films a permis de réaliser, dont au moins 60 % aux fournisseurs d'émissions; et
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- au cours de la période entre le début des activités à titre de service national et le 31 août de la même année de radiodiffusion, le rendement de la titulaire au chapitre de ses engagements en matière de contenu canadien de langue française dans les longs métrages et les événements sera évalué au prorata.
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Adresse de la titulaire :
Shaw Court
Bureau 900, 630-3rd Avenue South West
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Télécopieur : (613) 234-2997
Courriel : cynthia.rathwell@sjrb.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Région de l'Ouest du Canada
No de demande 2004-1530-9
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Demande présentée par Shaw Pay-Per-View Ltd. (Shaw) en vue de renouveler sa licence régionale de l'entreprise de programmation terrestre de télévision à la carte de langue anglaise, qui expire le 31 août 2005.
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La titulaire propose renouveler selon les mêmes modalités et conditions sauf telles qu'énoncées si bas.
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Actuellement, Shaw est autorisée à distribuer son service terrestre de télévision à la carte à des câblodistributeurs affiliés dans l'ouest du Canada, en l'occurrence les systèmes de câblodistribution de Shaw, ainsi que des distributeurs non affiliés.
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Dans sa demande de renouvellement, Shaw demande l'autorisation de distribuer à l'échelle nationale son service de programmation terrestre de télévision à la carte.
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Shaw fait remarquer que son service à la carte continuera d'offrir la programmation à la carte actuellement comprise dans son service à la carte régional, et qu'elle se soumettra aux attentes et aux conditions de licence existantes. Shaw n'acquerra pas de droits exclusifs pour son service à la carte.
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L'autorisation d'offrir à l'échelle nationale son service à la carte serait assortie de l'autorisation de rendre disponibles des émissions à la carte de langue française à des affiliés qui désirent fournir à leur clientèle un contenu à la carte de langue française. À cet effet, la titulaire a indiqué qu'elle accepterait les conditions de licence suivantes :
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Si la titulaire offre une programmation de langue française, elle doit veiller à ce que ses ententes avec des titulaires d'entreprises de distribution terrestre autorisées ou exemptées exploitées dans les marchés francophones prévoient, pour chaque année de radiodiffusion, que les abonnés à la carte de ces titulaires se verront offrir :
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au moins 20 long métrages canadiens dans leur version française originale, ou doublés en français, qui ont été diffusés dans des salles de cinéma des marchés francophones, y compris tous les nouveaux longs métrages canadiens se prêtant à la télévision à la carte et satisfaisant aux Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision à la carte et de vidéo sur demande;
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au moins six événements de langue française au cours de chacune des première et deuxième années d'exploitation, huit pour chacune des troisième et quatrième années, dix pour chacune des cinquième et sixième années ainsi que 12 la septième année d'exploitation; et
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les pourcentages annuels minimums d'émissions canadiennes suivants : 8 % de long métrages et 20 % d'émissions autres que des longs métrages.
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La titulaire propose également de modifier sa condition de licence actuelle concernant ses dépenses au titre des émissions canadiennes. La condition de licence actuelle se lit comme suit :
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la titulaire doit investir dans la production de longs métrages canadiens au cours de la période d'application de la licence le plus élevé des deux montants suivants, soit 2,4 millions de dollars, soit 30 % de la part des recettes brutes que WPT (WIC Premium Television Ltd.) a tirées de la présentation de longs métrages et d'événements distribués par les EDR (entreprises de distribution de radiodiffusion) affiliées au service de TVC. Cet investissement doit s'ajouter aux autres dépenses engagées par la titulaire pour la promotion de ces longs métrages.
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Ainsi, la titulaire propose être régis par la même condition de licence qui s'applique généralement aux nouveaux services de TVC et de VSD, précisément afin de consacrer 5% de ses recettes annuelles brutes à un fonds de production indépendant canadien. Dans ce but, Shaw propose également que les recettes annuelles brutes soient définies telles que stipulées dans l'appendice des décisions CRTC 2000-733 to 2000-736 du 14 décembre 2000. Par conséquent, les revenus annuels bruts seraient estimés à 50 % de l'ensemble des recettes provenant des ventes au détail aux abonnés. Si la demande de la requérante était approuvée, celle-ci verrait ses contributions financières au développement de la programmation canadienne réduites.
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Adresse de la titulaire :
Shaw Court
Bureau 900, 630-3rd Avenue South West
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Télécopieur : (613) 234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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12 juillet 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |