Décision de radiodiffusion CRTC 2022-121
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 10 janvier 2022
Ottawa, le 6 mai 2022
Société Radio-Canada
Québec et Chibougamau (Québec)
Dossier public : 2021-0840-7
CBVE-FM Québec et son émetteur CBVC-FM Chibougamau –Modifications techniques
- Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer des licences pour des périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique de radiodiffusion visée au paragraphe 3(1) de la Loi, ainsi que de modifier ces conditions de licence à la demande du titulaire.
- Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBVC-FM Chibougamau (Québec) [Radio One], un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec (Québec), en changeant la classe de l’émetteur de A à B, en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 420 à 29 939 watts, en augmentant la PAR moyenne de 420 à 11 837 watts, en remplaçant l’antenne non directionnelle actuelle par une nouvelle antenne directionnelle et en diminuant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 110,5 à 108,5 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Lorsqu’un titulaire fait une demande de modifications techniques, il est généralement tenu de démontrer un besoin technique ou économique justifiant les modifications. Dans le cas présent, la titulaire indique que les modifications proposées lui permettront de remplacer l’antenne vétuste existante et de maintenir une excellente couverture pour la région de Chibougamau. Elle indique également que l’antenne sera combinée avec celle pour CBJ-FM-1 Chibougamau (ICI Radio-Canada Première). Elle ajoute que les modifications de ces paramètres visent à assurer la couverture de la population dans les environs de Chapais (Québec), éliminant ainsi la nécessité de l’émetteur de rediffusion AM CBMD Chapais. Une fois les modifications mises en œuvre, une campagne de mesure sera effectuée pour s’assurer que la couverture de Chapais est adéquate avant de supprimer l’émetteur de rediffusion CBMD Chapais.
- Le Conseil est convaincu que la SRC a démontré un besoin technique justifiant les modifications techniques demandées.
- En vertu de l’article 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- La titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 6 mai 2024. Pour demander une prorogation, la titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
- Tel qu’il est énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alerte d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne les modifications au périmètre de rayonnement autorisé de CBVC-FM suivant la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle à la titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alerte d’urgence sur CBVE-FM, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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