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Décision de radiodiffusion CRTC 2022-221-1

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Référence : 2022-221

Ottawa, le 4 mai 2023

Groupe Stingray inc.
L’ensemble du Canada

Dossier public : 2021-0784-6

Allégement réglementaire concernant le versement des contributions au titre des avantages tangibles pour les années de radiodiffusion 2019-2020 et 2020-2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Correction

  1. Le Conseil corrige le paragraphe 66 d’Allégement réglementaire concernant le versement des contributions au titre des avantages tangibles pour les années de radiodiffusion 2019-2020 et 2020-2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Décision de radiodiffusion CRTC 2021-221, 16 août 2022 (décision de radiodiffusion 2021-221), afin de corriger le montant des contributions au titre des avantages tangibles liées au secteur de la radio pour l’année de radiodiffusion 2019-2020.
  2. Le paragraphe 66 susmentionné se lit désormais comme suit (la correction concernant le montant des contributions au titre des avantages tangibles liées au secteur de la radio pour l’année de radiodiffusion 2019-2020 est indiquée en italique) :
    1. Par conséquent, le Conseil ordonne à Stingray :
    • conformément à la décision de radiodiffusion 2021-274, de payer toutes les contributions au titre des avantages tangibles liées au secteur de la radio pour l’année de radiodiffusion 2019-2020 (soit 5 811 071 $), d’ici la fin des années de radiodiffusion 2021-2022 et 2022-2023, comme suit :
      • 50 % du manque à gagner à l’égard de la contribution d’ici le 31 août 2022;
      • 50 % du manque à gagner à l’égard de la contribution d’ici le 31 août 2023;
    • de payer le manque à gagner à l’égard des avantages tangibles de radio cumulés au cours de l’année de radiodiffusion 2020-2021 (5 223 994 $) au plus tard le 30 novembre 2022;
    • de payer le manque à gagner à l’égard des avantages tangibles de télévision cumulés au cours des années de radiodiffusion 2019-2020 et 2020-2021 (245 508 $) au plus tard le 30 novembre 2022.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

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