Décision de radiodiffusion CRTC 2022-6

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 16 novembre 2021

Ottawa, le 19 janvier 2022

VMedia Inc.
L’ensemble du Canada

Dossier public de la présente demande : 2021-0750-8

Ajout de Ukraine24 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

  1. Le Conseil approuve une demande de VMedia Inc. (VMedia), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service non canadien Ukraine24 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
  2. VMedia décrit Ukraine24 comme un service de nouvelles et d’information de langue tierce qui couvre l’actualité ukrainienne par le biais d’entrevues et d’analyses impartiales à grande échelle, complétées par des nouvelles mondiales, de la musique et des nouvelles sportives. Elle diffuse 100 % de sa programmation en ukrainien et cible les Canadiens qui parlent l’ukrainien.
  3. Tel qu’il est indiqué dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, le Conseil a adopté une approche d’entrée libre à l’égard de l’ajout de services de nouvelles non canadiens à la liste; cette approche respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Par conséquent, en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l'égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.

Secrétaire général

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