Décision de radiodiffusion CRTC 2022-178

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Ottawa, le 4 juillet 2022

Diverses titulaires
L’ensemble du Canada

Diverses entreprises de programmation de télévision indépendantes – Renouvellements administratifs

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision indépendantes énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
  2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris les questions de non-conformité possible.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2022-178

Services de programmation des entreprises de programmation de télévision indépendantes dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2023

Stations de télévision communautaire

Titulaire Indicatif d'appel et localité
Southshore Broadcasting Inc. CFTV-DT Leamington (Ontario)
The Valemount Entertainment Society CHVC-TV Valemount (Colombie-Britannique) et son émetteur CHVC-TV-1 Valemount
Hay River Community Service Society CIHC-TV Hay River (Territoires du Nord-Ouest)

Canal communautaire et service de programmation communautaire

Titulaire Localité
Télévision communautaire des Basques et du Haut-Pays Canal communautaire numérique de langue française desservant les municipalités régionales de comté Les Basques, Témiscouata et Rivière-du-Loup, et leurs environs (Québec)Note de bas de page 1
Télévision communautaire Frontenac Service de programmation communautaire principalement de langue française desservant Montréal et ses régions avoisinantes (Québec)

Service de télévision éducative (satellite au câble)

Titulaire Localité
Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO) Ontario

Station de télévision éducative (télévision traditionnelle)

Titulaire Indicatif d'appel et localité
Office de la télécommunication éducative de l’Ontario CICA-DT Toronto et ses émetteurs :

CICO-DT-9 Thunder Bay
CICO-DT-18 London
CICO-DT-24 Ottawa
CICO-DT-28 Kitchener
CICO-DT-32 Windsor
CICO-DT-53 Belleville
CICO-DT-59 Chatham
CICO-DT-92 Cloyne

Services nationaux sur demande

Titulaire Nom du service et localité
Saskatchewan Telecommunications SaskTel Pay-Per-View, Regina (Saskatchewan)
2251723 Ontario Inc. 2251723 Ontario Inc., Toronto (Ontario)

Services facultatifs

Titulaire Nom du service
NTD Television New Tang Dynasty Television
TLN Media Group Inc. Telelatino
MusiquePlus inc. ELLE Fictions
MAX
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