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Décision de radiodiffusion CRTC 2022-197

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Référence : 2021-377

Ottawa, le 27 juillet 2022

Dossier public : 1011-NOC2021-0377

Conclusions sur la capacité du marché radiophonique de Sarnia

Sommaire

Le Conseil conclut que le marché de Sarnia (Ontario) ne peut pas accueillir une station de radio commerciale supplémentaire pour le moment. Par conséquent, le Conseil retournera la demande déposée par Sarnia Media and Entertainment Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Sarnia (Ontario).

Contexte

  1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2021-377, le Conseil a annoncé qu’il avait reçu une demande de Sarnia Media and Entertainment Inc. (SME) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Sarnia (Ontario).
  2. Sarnia est desservie par trois services de radio commerciale tous exploités par Blackburn Media Inc. (Blackburn).
  3. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (Politique), le Conseil a sollicité des observations sur la capacité du marché de Sarnia à accueillir une nouvelle station. La Politique prévoit que le Conseil évalue divers facteurs tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie du spectre et l’intérêt démontré à desservir le marché avant de prendre l’une des décisions suivantes :
    • publier la demande pour qu’elle soit examinée lors de la phase sans comparution d’une audience publique;
    • publier un appel de demandes;
    • déterminer que le marché ne peut pas accueillir une autre station, retourner la demande et publier une décision énonçant sa conclusion.
  4. À titre d’exception au processus actuel énoncé dans la Politique, le Conseil a lancé simultanément un appel de demandes radio afin de desservir Sarnia, tel qu’il est décrit dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2021-377, afin d’éviter tout retard supplémentaire lié à la pandémie de la COVID-19. Compte tenu des données économiques et financières ainsi que des interventions et des répliques reçues en réponse à l’avis, le Conseil a décidé de prendre une décision à savoir si le marché :
    • peut supporter une station supplémentaire et de publier la demande initiale pour qu’elle soit examinée dans le cadre d’une phase de comparution ou d’une phase sans comparution d’une audition publique, soit seule, soit avec toute autre demande supplémentaire déposée en réponse au présent appel de demandes;
    • ne peut accueillir de station supplémentaire, renvoyer la ou les demandes et rendre une décision énonçant sa conclusion.

Intervention et réplique

  1. Le Conseil a reçu une intervention en opposition de Blackburn ainsi qu’une réplique de SME.
  2. Blackburn note la concurrence à laquelle elle doit faire face de la part des services de diffusion continue en ligne et des entités de publicité en ligne. De plus, Blackburn est d’avis que l’approche modifiée du Conseil dans la présente instance crée un fardeau injuste pour les stations titulaires, surtout dans le cadre de la crise continue de la COVID-19. Enfin, Blackburn soutient que le Conseil ne devrait pas accorder de licences de radio supplémentaires avant de terminer son examen de la politique de radio commerciale, amorcé dans l’avis d’instance de radiodiffusion 2020-25, afin de permettre aux exploitants en place de s’adapter à tout changement de politique.
  3. Dans sa réplique, SME soutient que, selon ses propres prévisions, l’incidence financière de l’approbation de sa demande sur la titulaire serait minime. De plus, SME note la reprise économique suivant la crise de la COVID-19 et qu’on peut s’attendre à une augmentation dans les ventes.
  4. Le Conseil n’a pas reçu de demandes d’autres parties en vue d’obtenir des licences de radio afin de desservir Sarnia. Cependant, Blackburn a démontré un intérêt à déposer une demande en vue de convertir son service de radio actuel AM CHOK en service FM. Actuellement, Blackburn n’est pas autorisé à le faire par la politique sur la propriété communeNote de bas de page 1.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil note que la demande a été reçue dans le cadre de la politique existante et estime donc qu’elle doit être examinée dans ce contexte.
  2. Depuis le début de la pandémie, la radio commerciale au Canada a connu deux années de baisse de revenus. La rentabilité a également diminué à l’échelle nationale, car la radio continue de faire face aux pressions exercées par les options publicitaires en ligne et les chaînes en ligne supplémentaires, ce qui en fait un marché d’acheteurs pour les annonceurs. Pour aggraver ce déclin, l’inflation au Canada est à ses niveaux les plus élevés depuis 1991.
  3. En outre, alors que l’écoute moyenne de la radio traditionnelle est en déclin depuis un certain temps, les heures d’écoute ont diminué de manière importante pendant le confinement, étant donné que les déplacements entre le domicile et le travail sont un facteur important d’écoute de la radio et que, selon NLogic, ils n’avaient pas encore atteint les niveaux antérieurs au confinement en janvier 2022.
  4. Selon le ministère des Finances de l’Ontario et Statistique Canada, la perspective économique de l’Ontario est positive. Toutefois, il y a peu d’indicateurs de croissance économique à Sarnia, et Sarnia a un taux d’activité relativement bas et un taux de chômage relativement élevé.
  5. Les revenus des stations de radio de Sarnia ont connu une forte baisse dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et le Conseil ne constate aucune indication que ces revenus remonteront aux niveaux d’avant la pandémie ou même que ces revenus augmenteront.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que le marché radiophonique de Sarnia ne peut pas accueillir une station de radio commerciale supplémentaire pour le moment. Par conséquent, le Conseil retournera la demande déposée par SME en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Sarnia.
  2. Conformément à son approche énoncée dans la Politique, le Conseil ne sera généralement pas disposé à accepter de demandes de nouvelles stations de radio commerciale pour desservir le marché radiophonique de Sarnia pendant une période de deux ans à compter de la date de la présente décision.

Secrétaire général

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