Décision de télécom CRTC 2022-83 englobant les Décisions de télécom CRTC 2022-84, 2022-85, 2022‑86 et 2022-87

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Références : 2019-372, 2019-372-1 et 2019-372-2

Ottawa, le 29 mars 2022

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Approbation du financement des projets d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Première Nation de Peerless Trout et Nation crie de Little Red River)

Le Conseil approuve quatre demandes de financement d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership jusqu’à 15 749 719 $ afin de construire ou de mettre à niveau l’infrastructure locale d’accès fixe dans cinq communautés en Alberta. Les attributions de financement individuelles sont énoncées dans les décisions suivantes, qui sont englobées par la présente décision :

• Dans la décision de télécom 2022-84, le Conseil approuve jusqu’à 4 023 405 $ pour les communautés de Peerless Lake et de Trout Lake (Première Nation de Peerless Trout);
• Dans la décision de télécom 2022-85, le Conseil approuve jusqu’à 997 072 $ pour la communauté de Garden Creek (Nation crie de Little Red River);
• Dans la décision de télécom 2022-86, le Conseil approuve jusqu’à 4 309 297 $ pour la communauté de John D’Or Prairie (Nation crie de Little Red River);
• Dans la décision de télécom 2022-87, le Conseil approuve jusqu’à 6 419 945 $ pour la communauté de Fox Lake (Nation crie de Little Red River).

Demandes

1. En réponse au deuxième appel de demandes de financement du Fonds pour la large bande lancé par le Conseil énoncé dans l’avis de consultation de télécom 2019-372, ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Arrow) a déposé diverses demandes. Dans les quatre demandes traitées dans la présente décision, Arrow a demandé du financement afin de mettre en œuvre des projets pour améliorer les services d’accès Internet à large bande offerts dans des régions admissibles de cinq communautés de l’Alberta. Arrow a proposé d’utiliser la technologie de fibre jusqu’au domicile (FTTH) pour offrir des services conformes à l’objectif de service universel, que le Conseil a défini dans la politique réglementaire de télécom 2016‑496^{Note de bas de page 1}.
2. Les détails de chaque demande sont fournis dans les décisions de financement individuelles incluses dans l’annexe de la présente décision^{Note de bas de page 2}, soit la décision de télécom 2022-84, la décision de télécom 2022-85, la décision de télécom 2022-86 et la décision de télécom 2022-87.

Résultats de l’analyse du Conseil

3. Dans la politique réglementaire de télécom 2018-377, le Conseil a établi les critères d’admissibilité et d’évaluation du Fonds pour la large bande. Dans la décision de télécom 2022-81, la décision de préambule accompagnant la série de décisions de financement publiées aujourd’hui, le Conseil a fourni des renseignements généraux et décrit le processus d’admissibilité et d’évaluation, ainsi que les critères de sélection utilisés pour évaluer et sélectionner les projets à financer. Dans cette décision, le Conseil a également énoncé les conditions auxquelles les bénéficiaires doivent satisfaire pour recevoir un financement pour leurs projets. La décision de préambule devrait être lue conjointement avec la présente décision.

Critères d’admissibilité

4. Les demandes d’Arrow répondaient à chacun des critères d’admissibilité pertinents applicables aux projets d’accès^{Note de bas de page 3}. Premièrement, en tant que société canadienne solvable et fiable sur le plan financier qui est admissible à exercer ses activités comme entreprise canadienne et qui a plus de trois ans d’expérience dans le déploiement et l’exploitation d’infrastructures à large bande au Canada, Arrow a satisfait à chacun des critères d’admissibilité. En outre, Arrow a démontré qu’elle investira plus qu’un montant nominal dans chaque projet et que les projets ne seraient pas financièrement viables sans le financement du Fonds pour la large bande. De plus, Arrow a fourni des éléments de preuve qu’elle a consulté ou tenté de consulter les communautés visées par les projets, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants des communautés. Enfin, les projets desserviront des régions géographiques admissibles et répondront aux exigences relatives aux vitesses de service et aux tarifs pour les services d’accès Internet à large bande.

Critères d’évaluation

5. Sur la base de son évaluation des projets d’Arrow au regard des critères d’évaluation relatifs aux projets d’accès^{Note de bas de page 4}, tel qu’énoncés ci-dessous et dans l’annexe de la présente décision, le Conseil conclut que les projets sont de grande qualité et qu’ils contribueront à l’atteinte des objectifs du Fonds pour la large bande.
6. Les projets sont tous viables sur le plan technique et capables de fournir des vitesses et des allocations de données conformes à l’objectif de service universel. L’équipement proposé est capable de fournir les services proposés, et les projets sont évolutifs et résilients. En outre, les projets mettront en œuvre des technologies largement adoptées et soutenues ayant une bonne durabilité à long terme.
7. Le Conseil a examiné divers indicateurs financiers pour évaluer la viabilité financière des projets d’Arrow et a conclu qu’ils étaient viables sur le plan financier et que les coûts des projets proposés étaient raisonnables. En outre, le Conseil estime qu’une proportion convenable du financement pour les coûts proposés totaux du projet provient de sources autres que le Fonds pour la large bande et conclut que le coût par ménage pour le Fonds pour la large bande est raisonnable.
8. Les autres détails de l’évaluation et les conclusions spécifiques à chaque demande d’Arrow sont établis dans les décisions de financement individuelles des projets, qui sont incluses dans l’annexe de la présente décision.

Conclusion

9. Comme indiqué dans les décisions de financement figurant dans l’annexe, le Conseil approuve quatre demandes de financement d’Arrow jusqu’à 15 749 719 $ afin de construire ou de mettre à niveau l’infrastructure locale d’accès fixe dans cinq communautés en Alberta. Les approbations du Conseil dans les décisions de financement individuelles sont soumises aux instructions et aux conditions énoncées aux paragraphes 29 à 39 de la décision de préambule (décision de télécom 2022-81).
10. Le Conseil rappelle à Arrow la condition de financement liée à l’obligation de consulter (voir le paragraphe 35f) de la décision de télécom 2022-81) et s’attend à ce qu’Arrow tienne les groupes autochtones locaux informés de son projet afin que le Conseil puisse être convaincu que toute incidence négative sur les droits ancestraux ou issus d’un traité sera identifiée et traitée.

Instructions

11. Les Instructions de 2006^{Note de bas de page 5} et les Instructions de 2019^{Note de bas de page 6} (collectivement les Instructions) prévoient que le Conseil, dans l’exercice des pouvoirs et des fonctions que lui confère la Loi sur les télécommunications (Loi), devrait mettre en œuvre les objectifs de la politique de télécommunication énoncés à l’article 7 de la Loi, conformément aux considérations énoncées à cet égard^{Note de bas de page 7}, et devrait préciser comment ses décisions peuvent, le cas échéant, promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
12. Le Conseil estime que sa conclusion d’approuver le financement du Fonds pour la large bande pour les projets décrits en détail dans la présente décision et dans les décisions de financement individuelles qu’elle englobe est conforme aux Instructions.
13. Plus précisément, la présente conclusion d’approbation de financement de quatre projets de construction ou de mise à niveau de l’infrastructure afin d’améliorer les services d’accès Internet à large bande dans des régions admissibles de cinq communautés en Alberta contribuera à combler le fossé en matière de connectivité dans des régions mal desservies. Sans le financement provenant du Fonds pour la large bande, il n’y aurait pas de plan d’affaires pour ces projets. Le financement des projets permettra à environ 755 ménages d’accéder à des services d’accès Internet qui répondent au niveau de l’objectif du service universel et répondent ainsi aux besoins sociaux et économiques des consommateurs. Ce faisant, la présente décision mettra en œuvre les objectifs de la politique de télécommunication, notamment ceux établis aux alinéas 7a), 7b) et 7h) de la Loi^{Note de bas de page 8}.

Secrétaire général

Documents connexes

• Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Décision de préambule concernant la série des approbations de financement de projets de mars 2022, Décision de télécom CRTC 2022-81, 29 mars 2022
• Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-372, 13 novembre 2019; modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2019-372-1, 20 mars 2020, et 2019-372-2, 27 avril 2020
• Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil, Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, 27 septembre 2018
• Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne, Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496, 21 décembre 2016

Annexe à la Décision de télécom CRTC 2022-83

Décision de télécom CRTC 2022-84

Ottawa, le 29 mars 2022

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Peerless Lake et Trout Lake)

Demande

1. ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Arrow) a demandé 4 023 405 $ au Fonds pour la large bande afin de mettre en œuvre un projet pour améliorer les services d’accès Internet à large bande offerts dans des régions admissibles dans deux communautés en Alberta. Arrow a indiqué qu’elle offrira des services de données illimitées, avec des vitesses allant de 50 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement et 10 Mbps en téléversement (50/10 Mbps) à 100/50 Mbps, à Peerless Lake et Trout Lake, deux communautés de la Première Nation de Peerless Trout.

Résultats de l’analyse du Conseil

2. Tel qu’indiqué dans la décision de télécom 2022-83 ci-dessus, la présente demande visant à desservir des régions admissibles de deux communautés en Alberta a répondu à tous les critères d’admissibilité pertinents, et le Conseil l’a jugée de haute qualité après avoir évalué le projet en fonction des critères d’évaluation pertinents.
3. Arrow a fourni des éléments de preuve du soutien apporté au projet par la Première Nation de Peerless Trout, qui représente les deux communautés visées.

Conclusion

4. En sélectionnant le projet aux fins de financement, le Conseil a appliqué la considération sociale voulant que le projet bénéficiera à des communautés autochtones. Le Conseil conclut qu’en fournissant des services d’accès Internet à large bande à des vitesses allant jusqu’à 100/50 Mbps et proposant une allocation de données illimitées, le projet est conforme à l’objectif du service universel et aura une incidence positive considérable sur les régions admissibles à desservir, qui comprennent environ 195 ménages. En outre, le Conseil conclut que soutenir ce projet représente une utilisation efficace des fonds disponibles pour la composante principale du Fonds pour la large bande.
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le projet, dans la mesure et sous réserve des instructions et conditions énoncées aux paragraphes 29 à 39 de la décision de préambule (décision de télécom 2022-81), jusqu’à un montant maximal de 4 023 405 $ du Fonds pour la large bande à distribuer à Arrow aux fins du projet d’accès décrit ci-dessus et tel qu’indiqué dans l’énoncé des travaux approuvé.

Décision de télécom CRTC 2022-85

Ottawa, le 29 mars 2022

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Garden Creek)

Demande

1. ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Arrow) a demandé 997 072 $ au Fonds pour la large bande afin de mettre en œuvre un projet pour améliorer les services d’accès Internet à large bande offerts dans des régions admissibles dans une communauté en Alberta. Arrow a indiqué qu’elle offrira des services de données illimitées, avec des vitesses allant de 50 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement et 10 Mbps en téléversement (50/10 Mbps) à 100/50 Mbps, à Garden Creek (aussi appelé Garden River), une communauté de la Nation crie de Little Red River.

Résultats de l’analyse du Conseil

2. Tel qu’indiqué dans la décision de télécom 2022-83 ci-dessus, la présente demande visant à desservir des régions admissibles d’une communauté en Alberta a répondu à tous les critères d’admissibilité pertinents, et le Conseil l’a jugée de haute qualité après avoir évalué le projet en fonction des critères d’évaluation pertinents.
3. Arrow a fourni des éléments de preuve du soutien apporté au projet par la Nation crie de Little Red River, qui représente la communauté visée. Arrow a également obtenu le financement d’une tierce partie pour le projet.

Conclusion

4. En sélectionnant le projet aux fins de financement, le Conseil a appliqué la considération sociale voulant que le projet bénéficiera à une communauté autochtone. Le Conseil conclut qu’en fournissant des services d’accès Internet à large bande à des vitesses allant jusqu’à 100/50 Mbps et proposant une allocation de données illimitées, le projet est conforme à l’objectif du service universel et aura une incidence positive considérable sur les régions admissibles à desservir, qui comprennent environ 80 ménages. En outre, le Conseil conclut que soutenir ce projet représente une utilisation efficace des fonds disponibles pour la composante principale du Fonds pour la large bande.
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le projet, dans la mesure et sous réserve des instructions et conditions énoncées aux paragraphes 29 à 39 de la décision de préambule (décision de télécom 2022-81), jusqu’à un montant maximal de 997 072 $ du Fonds pour la large bande à distribuer à Arrow aux fins du projet d’accès décrit ci-dessus et tel qu’indiqué dans l’énoncé des travaux approuvé.

Décision de télécom CRTC 2022-86

Ottawa, le 29 mars 2022

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (John D’Or Prairie)

Demande

1. ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Arrow) a demandé 4 309 297 $ au Fonds pour la large bande afin de mettre en œuvre un projet pour améliorer les services d’accès Internet à large bande offerts dans des régions admissibles d’une communauté en Alberta. Arrow a indiqué qu’elle offrira des services de données illimitées, avec des vitesses allant de 50 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement et 10 Mbps en téléversement (50/10 Mbps) à 100/50 Mbps, à John D’Or Prairie, une communauté de la Nation crie de Little Red River.

Résultats de l’analyse du Conseil

2. Tel qu’indiqué dans la décision de télécom 2022-83 ci-dessus, la présente demande visant à desservir des régions admissibles d’une communauté en Alberta a répondu à tous les critères d’admissibilité pertinents, et le Conseil l’a jugée de haute qualité après avoir évalué le projet en fonction des critères d’évaluation pertinents.
3. Arrow a fourni des éléments de preuve du soutien apporté au projet par la Nation crie de Little Red River, qui représente la communauté visée. Arrow a également obtenu le financement d’une tierce partie pour le projet.

Conclusion

4. En sélectionnant le projet aux fins de financement, le Conseil a appliqué la considération sociale voulant que le projet bénéficiera à une communauté autochtone. Le Conseil conclut qu’en fournissant des services d’accès Internet à large bande à des vitesses allant jusqu’à 100/50 Mbps et proposant une allocation de données illimitées, le projet est conforme à l’objectif du service universel et aura une incidence positive considérable sur les régions admissibles à desservir, qui comprennent environ 225 ménages. En outre, le Conseil conclut que soutenir ce projet représente une utilisation efficace des fonds disponibles pour la composante principale du Fonds pour la large bande.
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le projet, dans la mesure et sous réserve des instructions et conditions énoncées aux paragraphes 29 à 39 de la décision de préambule (décision de télécom 2022-81), jusqu’à un montant maximal de 4 309 297 $ du Fonds pour la large bande à distribuer à Arrow aux fins du projet d’accès décrit ci-dessus et tel qu’indiqué dans l’énoncé des travaux approuvé.

Décision de télécom CRTC 2022-87

Ottawa, le 29 mars 2022

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Fox Lake)

Demande

1. ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Arrow) a demandé 6 419 945 $ au Fonds pour la large bande afin de mettre en œuvre un projet pour améliorer les services d’accès Internet à large bande offerts dans des régions admissibles d’une communauté en Alberta. Arrow a indiqué qu’elle offrira des services de données illimitées, avec des vitesses allant de 50 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement et 10 Mbps en téléversement (50/10 Mbps) à 100/50 Mbps, à Fox Lake, une communauté de la Nation crie de Little Red River.

Résultats de l’analyse du Conseil

2. Tel qu’indiqué dans la décision de télécom 2022-83 ci-dessus, la présente demande visant à desservir des régions admissibles d’une communauté en Alberta a répondu à tous les critères d’admissibilité pertinents, et le Conseil l’a jugée de haute qualité après avoir évalué le projet en fonction des critères d’évaluation pertinents.
3. Arrow a fourni des éléments de preuve du soutien apporté au projet par la Nation crie de Little Red River, qui représente la communauté visée. Arrow a également obtenu le financement d’une tierce partie pour le projet.

Conclusion

4. En sélectionnant le projet aux fins de financement, le Conseil a appliqué la considération sociale voulant que le projet bénéficiera à une communauté autochtone. Le Conseil conclut qu’en fournissant des services d’accès Internet à large bande à des vitesses allant jusqu’à 100/50 Mbps et proposant une allocation de données illimitées, le projet est conforme à l’objectif du service universel et aura une incidence positive considérable sur les régions admissibles à desservir, qui comprennent environ 255 ménages. En outre, le Conseil conclut que soutenir ce projet représente une utilisation efficace des fonds disponibles pour la composante principale du Fonds pour la large bande.
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le projet, dans la mesure et sous réserve des instructions et conditions énoncées aux paragraphes 29 à 39 de la décision de préambule (décision de télécom 2022-81), jusqu’à un montant maximal de 6 419 945 $ du Fonds pour la large bande à distribuer à Arrow aux fins du projet d’accès décrit ci-dessus et tel qu’indiqué dans l’énoncé des travaux approuvé.

Date de modification :

2022-03-29