Décision de radiodiffusion CRTC 2022-258

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Référence : 2022-258-1

Ottawa, le 22 septembre 2022

Diverses titulaires
L’ensemble du Canada

Divers services facultatifs indépendants exploités selon une approche par groupe – Renouvellements administratifs

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des services facultatifs indépendants exploités selon une approche par groupe qui sont énoncés à l’annexe de la présente décision du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris les questions de non-conformité possible.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la Décision de radiodiffusion CRTC 2022-258

Services facultatifs exploités selon une approche par groupe dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2024

Services qui composent le groupe Blue Ant aux fins de l’attribution de licences par groupe

Blue Ant Television General Partnership^{Note de bas de page 1} est la titulaire, sauf indication contraire. Ces services ont été renouvelés le plus récemment dans Blue Ant – Services facultatifs – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2018-291, 21 août 2018.

Services qui composent le groupe WildBrain aux fins de l’attribution de licences par groupe

WildBrain Ltd. est la titulaire, sauf indication contraire. Ces services ont été renouvelés le plus récemment dans Family Channel, Family CHRGD et Télémagino – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2018-228, 5 juillet 2018.

Date de modification :

2022-09-22