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Décision de radiodiffusion CRTC 2022-259

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Références : 2021-376, 2021-376-1 et 2021-376-2

Ottawa, le 22 septembre 2022

Dossier public : 1011-NOC2021-0376

Conclusions sur la capacité du marché radiophonique de Rouyn-Noranda

Sommaire

Le Conseil conclut que le marché de Rouyn-Noranda (Québec) ne peut pas accueillir une station de radio commerciale supplémentaire pour le moment. Par conséquent, le Conseil retournera le demande déposée par Josyane Cossette au nom d’une société devant être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Rouyn-Noranda.

Toutefois, le Conseil estime que les stations de radio communautaire ne soulèvent généralement pas d’enjeux relatifs aux répercussions commerciales. Puisqu’aucune autre partie n’a manifesté son intérêt à exploiter une station communautaire dans ce marché, le Conseil publiera la demande déposée par Radio Boréale en vue d’obtenir un émetteur pour diffuser la programmation de CHOW-FM Amos (Québec), à Rouyn-Noranda, au cours de la phase sans comparution d’une audience publique à venir.

Contexte

  1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2021-376, le Conseil a annoncé qu’il avait reçu des demandes de Josyane Cossette, au nom d’une société devant être constituée (SDEC), en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Rouyn-Noranda (Québec), et de Radio Boréale en vue d’ajouter un émetteur de rediffusion de la programmation de CHOW-FM Amos (Québec), une station de radio FM communautaire de langue française située à Amos, pour desservir Rouyn-Noranda. 
  2. Le marché de Rouyn-Noranda est actuellement desservi par deux stations de radio commerciale, la station CHOA-FM, exploitée par Arsenal Media Inc. (Arsenal), et la station CJMM-FM, exploitée par Bell Média inc. (Bell). Le marché de Rouyn-Noranda est aussi desservi par deux stations de radio communautaire et trois stations de la Société Radio-Canada.
  3. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (Politique), le Conseil a sollicité des observations sur la capacité du marché de Rouyn-Noranda à accueillir une nouvelle station. La Politique indique que, après réception des observations, le Conseil évaluera la capacité du marché à accueillir une station supplémentaire, en tenant compte des données économiques et financières ainsi que des observations reçues lors de la consultation publique. En s’appuyant sur cette évaluation, le Conseil examine différents facteurs, tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie du spectre et l’intérêt démontré à desservir le marché avant de prendre l’une des décisions suivantes :
    • publier la demande pour qu’elle soit examinée lors de la phase sans comparution d’une audience publique;
    • publier un appel de demandes;
    • déterminer que le marché ne peut pas accueillir une autre station, retourner la demande et publier une décision énonçant sa conclusion.
  4. À titre d’exception au processus actuel énoncé dans la Politique, le Conseil a lancé simultanément un appel de demandes radio afin de desservir Rouyn-Noranda, tel que décrit dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2021-376, afin d’éviter tout retard supplémentaire lié à la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de ce processus, le Conseil a annoncé qu’il prendrait une décision à savoir si le marché :
    • peut supporter une station supplémentaire et publier la demande initiale pour qu’elle soit examinée dans le cadre d’une phase de comparution ou d’une phase sans comparution d’une audition publique, soit seule, soit avec toute autre demande supplémentaire déposée en réponse au présent appel de demandes;
    • ne peut accueillir de station supplémentaire, renvoyer la ou les demandes et publier une décision exposant cette détermination.

Interventions et répliques

  1. Le Conseil a reçu trois interventions en opposition à la demande d’Arsenal, de Cogeco Média Inc. (Cogeco) et de Bell. Le Conseil a aussi reçu trois répliques, une de la personne ayant déposé la demande, Josyane Cossette, et les autres de Bell et d’Arsenal. Aucune autre demande n’a été reçue dans le cadre de l’appel de demandes.

Interventions en opposition

  1. Arsenal indique qu’elle avait, avec Cogeco et Bell, embauché Communic@tions Management inc. (CMI) pour préparer un rapport sur la capacité du marché de Rouyn-Noranda d’accueillir une autre station de radio. Ce rapport a été déposé par Arsenal, Cogeco et Bell dans le cadre de leurs interventions individuelles. 
  2. Dans son intervention, Arsenal fait remarquer que la population de Rouyn-Noranda était restée pratiquement la même entre 2016 et 2021, alors que les populations du Québec et du Canada avaient augmenté de 4,1 % et de 5,2 % respectivement. 
  3. De plus, Arsenal indique qu’il y avait eu un déclin de 19,3 % des revenus publicitaires radio dans le marché de Rouyn-Noranda entre 2015 et 2019. Elle indique que CHOA-FM avait affiché des marges bénéficiaires avant intérêts et impôts modestes chaque année entre 2015 et 2021, à l’exception de 2019, où elle n’avait pas été rentable.
  4. Arsenal indique aussi que la rentabilité de CHOA-FM en 2022 et en 2021 était principalement attribuable à la campagne de publicité du gouvernement du Canada relative à la COVID-19. Selon le rapport, ces revenus représentaient 36 % en 2020 et 45 % en 2021 de tous les revenus publicitaires nationaux pour CHOA-FM pendant ces années.
  5. Dans son intervention, Cogeco fait remarquer qu’en tant qu’ancienne propriétaire de CHOA-FM, elle souscrit aux conclusions du rapport de CMI selon lesquelles le marché de Rouyn-Noranda ne peut pas soutenir un service supplémentaire pour le moment.
  6. Dans son intervention, Bell indique que, selon elle, le marché de Rouyn-Noranda ne peut pas soutenir une autre station de radio et qu’aucune demande de nouvelle station de radio ne devrait être prise en considération pour ce marché jusqu’après l’examen de la politique sur la radio commerciale. L’examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale a été lancé dans l’avis d’instance de radiodiffusion 2020-25. 
  7. Bell affirme que si le Conseil devait conclure que Rouyn-Noranda pouvait soutenir une nouvelle station, seules les stations de radio communautaire devraient être prises en considération.
  8. De plus, Bell fait remarquer que dans les décisions de radiodiffusion 2016-163, 2016-408, 2018-251 et 2020-215, le Conseil avait généralement conclu que les marchés ne pouvaient pas accueillir une autre station de radio si la baisse des revenus était plus élevée que celle de la province dans son ensemble.

Réplique de Josyane Cossette

  1. La réplique tardive de Josyane Cossette a été admise au dossier de l’instance, comme il est indiqué dans la lettre procédurale datée du 20 juin 2022.
  2. Dans sa réplique, Josyane Cossette fait remarquer que s’il y avait sous-performance du marché de la radio à Rouyn-Noranda, ce n’était pas nécessairement en raison du marché lui-même, mais plutôt en raison du manque de compréhension des intérêts et des enjeux de la région d’Abitibi par les titulaires ayant leurs sièges sociaux à Montréal (Québec). Elle fait aussi remarquer que son public cible était âgé de 12 à 34 ans, une tranche d’âge mal desservie, et que sa station viendrait revigorer l’auditoire radio locale, ce qui profiterait à tous les titulaires.
  3. De plus, Josyane Cossette a soumis un rapport préparé par Guillaume Bédard-Tremblay où on faisait remarquer que CHIC-FM Rouyn-Noranda, une station de radio FM spécialisée chrétienne de langue française exploitée par Communications CHIC, et CHUN-FM Rouyn-Noranda, une station de radio communautaire de langue française pour la nation algonquine Anishinabe du Lac Simon, affichaient une croissance des revenus depuis 2019.
  4. Le rapport a également remis en question les chiffres mentionnés dans le rapport de CMI. Selon le rapport, il est vrai qu’il y a eu une baisse des revenus pendant la période indiquée, mais les revenus publicitaires nationaux ont augmenté et les revenus publicitaires locaux n’ont que légèrement diminué. Le rapport conclut que cette baisse peut être largement attribuée à la diminution de la vente de droits de diffusion.

Réplique finale d’Arsenal et de Bell

  1. Les parties qui ont déposé des interventions (à savoir Cogeco, Bell et Arsenal) ont été autorisées à soumettre des répliques finales limitées aux questions soulevées dans la réplique de Josyane Cossette.
  2. Dans sa réplique finale, Arsenal indique avoir retenu les services de CMI car il s’agit d’une partie indépendante jouissant d’une crédibilité et d’une expertise dans le secteur des médias.
  3. Arsenal soumet aussi un rapport du 26 mai 2022 préparé pour la Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec qui indiquait que l’Abitibi-Témiscamingue avait connu une diminution de l’emploi de février 2020 à mars 2022, que le développement économique était inférieur aux niveaux provinciaux et qu’il y avait une probabilité élevée de récession en 2023. 
  4. Dans sa réplique finale, Bell soutient que la réplique de Josyanne Cossette devrait être rejetée, car elle ne défend pas adéquatement la position selon laquelle le marché dispose de la capacité nécessaire, et qu’elle aborde le potentiel économique de la région à l’aide de projections alors qu’il existe des données réelles qui n’appuient pas cette position.
  5. Bell indique aussi que l’affirmation selon laquelle les récentes augmentations des revenus de la radio non commerciale devraient être prises en compte est erronée, étant donné que ces augmentations étaient attribuables aux dépenses publicitaires du gouvernement du Canada liées à la pandémie de COVID-19.

Analyse du Conseil

  1. En ce qui concerne l’intervention de Bell demandant de retarder l’examen de la demande jusqu’après l’examen de la politique sur la radio commerciale, le Conseil note que la demande a été reçue dans le cadre de la politique sur la radio commerciale existante et est donc d’avis qu’elle doit être examinée dans ce contexte.
  2. Bien que les perspectives économiques de Rouyn-Noranda soient comparables aux perspectives provinciales, elles sont entravées par une croissance stagnante de la population ainsi qu’une croissance inférieure à la moyenne du revenu individuel.
  3. Les revenus publicitaires du marché de la radio commerciale de Rouyn-Noranda étaient en baisse avant la pandémie, et cette baisse s’est poursuivie en 2019-2020. Ces baisses de revenus étaient pires que les moyennes provinciales et nationales au cours des années précédant la pandémie.
  4. De plus, le marché de Rouyn-Noranda n’a pas d’auditoire notable hors du marché pour qu’une nouvelle station puisse attirer des auditeurs ou rapatrier une partie de l’auditoire.
  5. Le Conseil note que les trois interventions d’Arsenal, de Cogeco et de Bell, ainsi que le rapport connexe de CMI, concordent tous avec l’évaluation du Conseil concernant le marché radio de Rouyn-Noranda et la situation économique et démographique générale.
  6. Bien que le rapport soumis par Josyane Cossette dans sa réplique présente des projections positives et des comparaisons de l’Abitibi-Témiscamingue aux moyennes provinciales, elle n’a pas soumis d’étude de marché pour valider les affirmations que les titulaires connaissaient mal les intérêts et les enjeux de la région d’Abitibi, ou que son public cible proposé était mal desservi et que sa proposition viendrait revigorer l’auditoire radio local.
  7. Par conséquent, compte tenu de la baisse des revenus du marché de la radio commerciale de Rouyn-Noranda et de l’absence de croissance de la population, le Conseil est d’avis qu’une nouvelle station de radio commerciale aurait probablement une incidence financière indue sur les stations titulaires dans le marché.
  8. Toutefois, le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire ont accès à d’autres sources de financement par rapport à une station de radio commerciale et ne dépendent pas autant des revenus publicitaires, ce qui a des répercussions minimales sur le marché de la radio commerciale.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que le marché radiophonique de Rouyn-Noranda ne peut accueillir une station de radio commerciale additionnelle pour le moment. Par conséquent, le Conseil retournera le demande déposée par Josyane Cossette au nom d’une société devant être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Rouyn-Noranda.
  2. De plus, conformément à son approche définie dans la Politique, le Conseil ne sera généralement pas disposé à accepter de demandes de nouvelles stations de radio commerciale pour desservir le marché radiophonique de Rouyn-Noranda pendant une période de deux ans à compter de la date de la présente décision.
  3. Puisqu’aucune autre partie n’a manifesté son intérêt à exploiter une station communautaire dans ce marché, le Conseil publiera la demande déposée par Radio Boréale en vue d’obtenir un émetteur pour diffuser la programmation de CHOW-FM Amos (Québec), une station de radio FM communautaire de langue française, à Rouyn-Noranda au cours de la phase sans comparution d’une audience publique à venir.

Secrétaire général

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