Ordonnance de télécom CRTC 2020-384

Ottawa, le 30 novembre 2020

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Tableau de demande tarifaire
Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 1101 Tarif des services spéciaux – Révision apportée au montage spécial du service de passerelle Internet symétrique	29 octobre 2020	30 novembre 2020
Norouestel Inc.	AMT 1104 Tarif général – Révision apportée aux frais de résiliation pour les clients d’affaires abonnés à un forfait de services Internet terrestres	30 octobre 2020	1er décembre 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général