Ordonnance de télécom CRTC 2020-372

Ottawa, le 10 novembre 2020

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Cogeco Communications Inc.	AMT 61 Tarif relatif au service d’accès Internet pour les tierces parties – Introduction de nouvelles tranches de vitesses	1er octobre 2020	10 novembre 2020
TELUS Communications Inc.	AMT 556 Tarif général – Modifications à la fonction Contrôle des appels et changements d’ordre administratif	22 octobre 2020	10 novembre 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général