Ordonnance de télécom CRTC 2020-28
Référence : 2019-214
Ottawa, le 29 janvier 2020
Bell Aliant, une division de Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de
modification
tarifaire et descriptionDate de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Aliant, une division de Bell Canada AMT 530
Tarif général – Révisions au tarif général et au tarif historique pour le Nouveau-Brunswick30 mai 2019 18 juin 2019 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 1, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs, puisqu’elle i) permet la suppression d’articles tarifaires qui ne sont plus applicables, ii) facilite l’accès aux articles tarifaires et iii) fournit une liste plus actuelle des services de télécommunication tarifés.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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