Ordonnance de télécom CRTC 2020-88

Ottawa, le 6 mars 2020

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Canada (TSN)	AMT 964 Tarif des services nationaux – Harmonisation de définitions, de certains termes	16 janvier 2020	6 mars 2020
Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 541 Tarif général – Harmonisation de définitions, de certains termes	17 janvier 2020	6 mars 2020
Bell Canada	AMT 7606 Divers tarifs – Harmonisation de définitions, de certains termes	16 janvier 2020	6 mars 2020
Bell Canada	AMT 7606A Divers tarifs – Harmonisation de définitions, de certains termes	13 février 2020	6 mars 2020
Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 824 Divers tarifs – Harmonisation de définitions, de certains termes	30 janvier 2020	6 mars 2020
Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 824A Divers tarifs – Harmonisation de définitions, de certains termes	13 février 2020	6 mars 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions définitives peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général