Ordonnance de télécom CRTC 2020-88

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Ottawa, le 6 mars 2020

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada (TSN) AMT 964
    Tarif des services nationaux – Harmonisation de définitions, de certains termes
    16 janvier 2020 6 mars 2020
    Bell Aliant, une division de Bell Canada AMT 541
    Tarif général – Harmonisation de définitions, de certains termes
    17 janvier 2020 6 mars 2020
    Bell Canada AMT 7606
    Divers tarifs – Harmonisation de définitions, de certains termes
    16 janvier 2020 6 mars 2020
    Bell Canada AMT 7606A
    Divers tarifs – Harmonisation de définitions, de certains termes
    13 février 2020 6 mars 2020
    Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 824
    Divers tarifs – Harmonisation de définitions, de certains termes
    30 janvier 2020 6 mars 2020
    Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 824A
    Divers tarifs – Harmonisation de définitions, de certains termes
    13 février 2020 6 mars 2020
  2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019Note de bas de page 1 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions définitives peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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