Ordonnance de télécom CRTC 2020-11

Référence : 2019-377

Ottawa, le 22 janvier 2020

Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Canada	AMT 7602 Tarif des montages spéciaux – Introduction de l’installation de transmission numérique DS-1	18 octobre 2019	18 novembre 2019

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs puisqu’elle i) permettra la mise en place d’une installation de transmission numérique DS-1 supplémentaire et ii) aidera à faire en sorte que les clients aient accès à des services de télécommunication novateurs de haute qualité découlant de l’introduction du service.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général