Ordonnance de télécom CRTC 2020-387

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Ottawa, le 2 décembre 2020

Câblevision du Nord de Québec inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Câblevision du Nord de Québec inc.	AMT 11 Tarif général – Introduction d’une nouvelle tranche de vitesses de 250 Mbps en aval et 20 Mbps en amont pour le Service d’accès Internet aux tierces parties	28 septembre 2020	2 décembre 2020

2. L’approbation provisoire de la présente demande est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1}parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment sa décision finale peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2020-12-02