Ordonnance de télécom CRTC 2020-180

Ottawa, le 3 juin 2020

Beanfield Technologies Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Tableau de demande tarifaires
Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Beanfield Technologies Inc.	AMT 2 Modifications au Tarif des services d’accès	7 mai 2020	7 juin 2020
Beanfield Technologies Inc.	AMT 2A Modifications au Tarif des services d’accès	22 mai 2020	7 juin 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général