Ordonnance de télécom CRTC 2020-52

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Référence : 2020-24

Ottawa, le 6 février 2020

Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1066 Tarif des services spéciaux  – Modification au service de connexion communautaire	8 janvier 2020	27 janvier 2020

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs, puisqu’elle fait en sorte que ce consommateur continuera d’avoir accès à des services de télécommunication novateurs de haute qualité.
4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2020-02-06