Ordonnance de télécom CRTC 2020-87

Ottawa, le 6 mars 2020

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 1070 AMT 1070A Tarif général – Modification au service Internet par câble terrestre et par LAN	4 février 2020 20 février 2020	1er juin 2020
Norouestel Inc.	AMT 1073 Tarif général – Promotion « Essayez-le et épargnez »	14 février 2020	30 avril 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions définitives peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général