Ordonnance de télécom CRTC 2020-24

Ottawa, le 27 janvier 2020

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 1065 Tarif des services spéciaux – Introduction d’un nouvel article tarifaire	6 janvier 2020	27 janvier 2020
Norouestel Inc.	AMT 1066 Tarif des services spéciaux – Modification au service de connexion communautaire	8 janvier 2020	27 janvier 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions définitives peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général