Ordonnance de télécom CRTC 2020-341

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Ottawa, le 25 septembre 2020

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Tableau de demande tarifaire

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   DMTS, une division de Bell Canada	AMT 80 Tarif général – Définitions et mises à jour internes	14 septembre 2020	29 septembre 2020
   KMTS, une division de Bell Canada	AMT 92 Tarif général – Définitions et mises à jour internes	11 septembre 2020	28 septembre 2020

2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2020-09-25