Ordonnance de télécom CRTC 2020-173

Version PDF

Ottawa, le 28 mai 2020

TELUS Communications Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans les demandes tarifaires suivantes :
    Tableau de demande tarifaire
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    TELUS Communications Inc. AMT 551
    AMT 551A
    AMT 551B

    Tarif des services d’accès des entreprises – Services de réseau numérique propres aux concurrents
    20 avril 2020
    27 avril 2020
    30 avril 2020
    28 mai 2020
    TELUS Communications Inc. AMT 638
    Tarif des services d’accès – Service de partage de lignes
    12 mai 2020 1er juin 2020
  2. Le Conseil traitera les demandes d’entérinement formulées dans ces demandes, et toute autre question liée à ces demandes au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
  3. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019Note de bas de page 1 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
  4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :