Ordonnance de télécom CRTC 2020-173

Ottawa, le 28 mai 2020

TELUS Communications Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans les demandes tarifaires suivantes :

Tableau de demande tarifaire
Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
TELUS Communications Inc.	AMT 551 AMT 551A AMT 551B Tarif des services d’accès des entreprises – Services de réseau numérique propres aux concurrents	20 avril 2020 27 avril 2020 30 avril 2020	28 mai 2020
TELUS Communications Inc.	AMT 638 Tarif des services d’accès – Service de partage de lignes	12 mai 2020	1er juin 2020

Le Conseil traitera les demandes d’entérinement formulées dans ces demandes, et toute autre question liée à ces demandes au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général