Ordonnance de télécom CRTC 2020-376

Ottawa, le 23 novembre 2020

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Tableau de demande tarifaire
Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Niagara Regional Broadband Network Ltd.	AMT 1 Tarif des services d’accès – Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes	22 octobre 2020	24 novembre 2020
Niagara Regional Broadband Network Ltd.	AMT 1A Tarif des services d’accès – Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes	9 novembre 2020	24 novembre 2020
Norouestel Inc.	AMT 1102 Tarif des montages spéciaux – Modification au montage spécial no 1 du Service de réseau étendu Ethernet de couche 2	29 octobre 2020	7 décembre 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général