Ordonnance de télécom CRTC 2020-51

Version PDF

Référence : 2019-397

Ottawa, le 6 février 2020

Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 961 Tarif des services nationaux – Modifications aux clauses tarifaires pour le service de Voix IP hébergé	20 novembre 2019	5 décembre 2019

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande de dénormalisation n’affecte pas les clients.
4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2020-02-06