Ordonnance de télécom CRTC 2020-16

Référence : 2019-340

Ottawa, le 24 janvier 2020

Bell Aliant, une division de Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 533 Migration des services traditionnels autres que les services de base de Newtel Communications vers le tarif général de Bell Aliant	29 août 2019	27 septembre 2019

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs, puisqu’elle i) permet la fusion des tarifs des deux compagnies et la suppression d’articles tarifaires qui ne sont plus applicables et ii) aide à faire en sorte que les consommateurs continuent d'avoir un accès abordable à des services de télécommunication de haute qualité dans toutes les régions du Canada, à des taux qui ont été précédemment approuvés sur la base de leur caractère juste et raisonnable.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général