Ordonnance de télécom CRTC 2020-204

Ottawa, le 26 juin 2020

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Amtelecom Limited Partnership (Amtelecom)	AMT 82 Tarif général – Mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de desserte d’Amtelecom	12 juin 2020	12 juillet 2020
Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 825 Tarif général – Introduction d’un programme de rabais pour les employés	11 juin 2020	1^er août 2020

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général