Ordonnance de télécom CRTC 2020-143
Référence : 2020-74
Ottawa, le 1 mai 2020
Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitivela demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1072
Tarif des services spéciaux – Montage spécial pour les Jeux d’hiver de l’Arctique de 202014 février 2020 2 mars 2020 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Conformément à l’alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006Note de bas de page 1, le Conseil estime que l’approbation de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2.
- Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 3, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs et l’offre de services de télécommunication novateurs, puisqu’elle i) fournit à ce client des services de télécommunication à l’appui des Jeux d’hiver de l’Arctique et ii) garantit que ce client aura accès à des services de télécommunication innovants de haute qualité.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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