Ordonnance de télécom CRTC 2020-43

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Référence : 2019-371

Ottawa, le 4 février 2020

Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description
    Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1061
    Tarif des services spéciaux –
    Introduction d’arrangements personnalisés pour l'extension du service
    22 octobre 2019 12 novembre 2019
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 1, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs, puisqu’elle i) permet d'offrir un service Internet optimisé à ce client dont l’emplacement est en dehors de la zone de desserte disponible et ii) fait en sorte que ce consommateur ait accès à des services de télécommunication novateurs de haute qualité à la suite de l’introduction du service.
  4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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