Ordonnance de télécom CRTC 2020-8
Ottawa, le 20 janvier 2020
TELUS Communications Inc. – Approbation d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur TELUS Communications Inc. AMT 548
Tarif général – Entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) – Introduction de l'acheminement des appels 800/88822 octobre 2019 20 janvier 2020 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 1, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de la présente demande favorisera l’abordabilité et les intérêts des consommateurs, puisqu’elle i) accroîtra la concurrence dans les provinces identifiées et ii) fera en sorte que les clients aient accès à des services de télécommunication de haute qualité.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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