Ordonnance de télécom CRTC 2020-49

Référence : 2019-428

Ottawa, le 5 février 2020

iTeraTEL Communications Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
iTeraTEL Communications Inc.	AMT 1 Tarif des services d’accès – Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)	2 décembre 2019	15 janvier 2020

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs, puisqu’elle i) accroît la concurrence dans les provinces identifiées et ii) fait en sorte que les clients ont accès à des services de télécommunication de haute qualité.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général