Ordonnance de télécom CRTC 2020-58

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Référence : 2020-15

Ottawa, le 12 février 2020

Saskatchewan Telecommunications – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
2. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera i) les intérêts des consommateurs en offrant une flexibilité supplémentaire aux clients des services de communication intégrée d’entreprise et ii) l’innovation en faisant en sorte que les consommateurs continuent d’avoir accès à des services de télécommunication de haute qualité.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2020-02-12