Ordonnance de télécom CRTC 2020-213-1
Référence: 2020-213
Ottawa, le 9 juillet 2020
Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires
Correction
Le Conseil apporte une correction à l’Ordonnance de télécom CRTC 2020-213, datée du 3 juillet 2020. Par souci de commodité, le texte de l’ordonnance initiale est entièrement reproduit ci-dessous. La modification est indiquée en caractères gras et italiques.
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Tableau de demande tarifaire Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1086
Tarif des services téléphoniques privés – Reclassification du service V-Connect dans deux collectivités18 juin 2020 1 septembre 2020 Norouestel Inc. AMT 1087
Tarif des services téléphoniques privés – Reclassification du service V-Connect dans deux collectivités18 juin 2020 3 juillet 2020 - L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019Note de bas de page 1 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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