Ordonnance de télécom CRTC 2020-152

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Référence : 2020-105

Ottawa, le 14 mai 2020

Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1077
    Tarif général – Modification aux Services Internet aux entreprises par voie terrestre – Service Internet optimisé
    23 mars 2020 24 mars 2020
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006Note de bas de page 1, le Conseil estime que l’approbation de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé au paragraphe 7f) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2.
  4. Conformément aux Instructions de 2019 Note de bas de page 3, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera i) les intérêts des consommateurs en fournissant une solution temporaire à un problème urgent de congestion qui affecte actuellement les utilisateurs finals des services de télécommunication dans le Nord du Canada et ii) l’innovation en veillant à ce que les consommateurs continuent d’avoir accès à des services de télécommunication de haute qualité grâce à ce service temporaire.
  5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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