Ordonnance de télécom CRTC 2020-42

Référence : 2019-327

Ottawa, le 4 février 2020

Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Canada	AMT 7599 Tarif des services de circonscription – Ajout de plusieurs services simultanés temporaires	23 août 2019	20 septembre 2019

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs, puisqu’elle i) permet les changements au réseau nécessaires pour accueillir des clients supplémentaires dans de nouvelles subdivisions et ii) fait en sorte que les clients actuels conservent leur service «tel quel» dans leur circonscription de desserte actuelle.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général