Ordonnance de télécom CRTC 2020-194

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Ottawa, le 17 juin 2020

Rogers Communications Canada Inc. – Approbation de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivante :

   Tableau de demande tarifaire

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Rogers Communications Canada Inc.	AMT 63 AMT 63A Tarif des services d’accès –Dénormalisation de certains services d’accès haute vitesse de gros	8 février 2019 16 mai 2019	17 juin 2020

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation définitive de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé au paragraphe 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance visant la dénormalisation, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation des présentes demandes favorisera les intérêts des consommateurs et l’innovation, puisque i) la dénormalisation de ces services aura la même incidence sur les clients de détail et de gros de RCCI et ii) les clients de gros de RCCI continueront d’avoir accès à un vaste ensemble de services d’accès haute vitesse de diverses vitesses.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2020-06-17