Ordonnance de télécom CRTC 2020-208

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Référence : 2020-184

Ottawa, le 2 juillet 2020

KMTS, une division de Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Tableau de demande tarifaire

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   KMTS, une division de Bell Canada	AMT 90 Tarif général – Mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de desserte de KMTS	25 mai 2020	25 juin 2020

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation définitive de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé au paragraphe 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande i) permettra aux clients des circonscriptions touchées d’avoir accès à un plus grand choix de services de télécommunication, et ii) aidera à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité et novateurs découlant de la concurrence locale.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2020-07-02