Ordonnance de télécom CRTC 2020-69
Ottawa, le 21 février 2020
Zip Telecom inc. – Approbation d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Zip Telecom inc. AMT 1
Tarif des services d’accès –
Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)19 décembre 2019 21 février 2020 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 1, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs et l’innovation, puisqu’elle i) accroît la concurrence et ii) fait en sorte que les clients ont accès à des services de télécommunication de haute qualité.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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