Ordonnance de télécom CRTC 2020-27

Référence : 2019-214

Ottawa, le 28 janvier 2020

Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 1049 Tarif général – Modifications aux vitesses de téléversement des forfaits Internet par câble et modifications administratives	29 mai 2019	18 juin 2019

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs, puisqu’elle i) augmente les vitesses de téléversement sur Internet des clients et ii) aide à faire en sorte que les consommateurs aient un meilleur accès à des services de télécommunication de haute qualité.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général